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SCI DES TERNES

Active
Siren479 891 939SCI75017 PARISCréée le 08 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES TERNES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 2004, identifiée par le SIREN 479 891 939. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 av des Ternes, 75017 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SYLVIE Cazeneuve, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES TERNES

Dénomination
SCI DES TERNES
SIREN
479 891 939
SIRET (siège)
479 891 939 00015
N° TVA intracommunautaire
FR83479891939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 891 939
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 décembre 2004
Siège social
4 AV DES TERNES, 75017, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES TERNES

PROPRIETE, GESTION ET PLUS GENERALEMENT L'EXPLOITATION PAR BAIL,LOCATION D'IMMEUBLES QUE LA SOCIETE SE PROPOSE D'ACQUERIR ET/OUTOUTES OPERATIONS FINANCIERES, IMMOBILIERES DE CARACTERE PUREMENT CIVIL SE RATTACHANT A L'OBJET SOCIAL

Finances de SCI DES TERNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES TERNES

SC

SYLVIE Cazeneuve

Gérant et associé indéfiniment responsable

FC

FABRICE Chevalier

Autre

Anciens dirigeants (1)

LC

Louis-Paul Cazeneuve,

Gérant · jusqu'à décembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES TERNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    479 891 939 00015 · ouvert le 04 janvier 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES TERNES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 22 février 2013

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES TERNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES TERNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES TERNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TERNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES TERNES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES TERNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES TERNES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Cazeneuve, Louis-Paul, nomination de l'Associé gérant : Cazeneuve, Sylvie

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCI DES TERNES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES TERNES ?

Le numéro SIREN de SCI DES TERNES est 479 891 939. Le SIRET de son siège social est 479 891 939 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83479891939.

Qui dirige SCI DES TERNES ?

SCI DES TERNES est dirigée par SYLVIE Cazeneuve, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES TERNES ?

Le siège social de SCI DES TERNES est situé 4 av des Ternes, 75017 Paris.

SCI DES TERNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES TERNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES TERNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TERNES.

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