SCI DES TERRASSES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,7 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 392 495 982, SCI DES TERRASSES est une SCI créée le 17 juin 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 220 RTE de l'Ubac, 13124 Peypin. SCI DES TERRASSES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PONZIO JOSEPH THEODORE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES TERRASSES
INSEE- Dénomination
- SCI DES TERRASSES
- SIREN
- 392 495 982
- SIRET (siège)
- 392 495 982 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR11392495982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 495 982
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 671,43 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 juin 1993
- Siège social
- 220 RTE de l'Ubac, 13124, Peypin
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES TERRASSES
L acquisition l aménagement la gestion et plus particulièrement l exploitation par bail la location ou autres de tous immeubles
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Finances de SCI DES TERRASSES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES TERRASSES
INSEEPONZIO JOSEPH THEODORE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 juin 1993) · 33 ans
Établissements de SCI DES TERRASSES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13124 PeypinSiègeActif
392 495 982 00028 · ouvert le 26 mars 1993 · NAF 6820B
- 13124 PEYPINFermé
392 495 982 00010 · ouvert le 26 mars 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES TERRASSES
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DES TERRASSES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TERRASSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
131 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES TERRASSES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026P00991
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/03188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026R00609
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/02169
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/05034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/02194
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/06484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/01832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/02445
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00361
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 16 mars 2026 · N° 19/02686
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 février 2026 · N° 24/03010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 23 février 2026 · N° 25/00543
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Décision du 04 février 2026 · N° 2025L00102
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Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00105
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Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/00007
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Tribunal judiciaire, fond
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/01222
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00621
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES TERRASSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES TERRASSES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 juin 1993
Questions fréquentes sur SCI DES TERRASSES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES TERRASSES ?
Le numéro SIREN de SCI DES TERRASSES est 392 495 982. Le SIRET de son siège social est 392 495 982 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11392495982.
Qui dirige SCI DES TERRASSES ?
SCI DES TERRASSES est dirigée par PONZIO JOSEPH THEODORE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES TERRASSES ?
Le siège social de SCI DES TERRASSES est situé 220 RTE de l'Ubac, 13124 Peypin.
SCI DES TERRASSES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES TERRASSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES TERRASSES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TERRASSES.
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