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SCI DES TERRES DE CHUSE

Active
Siren807 932 173SCI17220 LA JARNECréée le 25 novembre 2014

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 807 932 173, SCI DES TERRES DE CHUSE est une SCI créée le 25 novembre 2014. Son siège social est situé 1 rue du Fief de Chuse, 17220 La Jarne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-BAPTISTE CHATEAUVIEUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES TERRES DE CHUSE

Dénomination
SCI DES TERRES DE CHUSE
SIREN
807 932 173
SIRET (siège)
807 932 173 00014
N° TVA intracommunautaire
FR10807932173Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 932 173
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 novembre 2014
Siège social
1 RUE DU FIEF DE CHUSE, 17220, LA JARNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES TERRES DE CHUSE

acquisition par voie d'achat ou d'apport propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration location et vente de tous biens et droits immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES TERRES DE CHUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES TERRES DE CHUSE

JC

JEAN-BAPTISTE CHATEAUVIEUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 novembre 2014) · 11 ans

ED

ERIC DUFOUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 novembre 2014) · 11 ans

Établissements de SCI DES TERRES DE CHUSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17220 LA JARNESiègeActif

    807 932 173 00014 · ouvert le 23 octobre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES TERRES DE CHUSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2014

  • Acte

Conformité de SCI DES TERRES DE CHUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TERRES DE CHUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES TERRES DE CHUSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES TERRES DE CHUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES TERRES DE CHUSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-11-25 · Début d'activité : 2014-10-23

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 2014

Questions fréquentes sur SCI DES TERRES DE CHUSE

Quel est le numéro SIREN de SCI DES TERRES DE CHUSE ?

Le numéro SIREN de SCI DES TERRES DE CHUSE est 807 932 173. Le SIRET de son siège social est 807 932 173 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10807932173.

Qui dirige SCI DES TERRES DE CHUSE ?

SCI DES TERRES DE CHUSE est dirigée par JEAN-BAPTISTE CHATEAUVIEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES TERRES DE CHUSE ?

Le siège social de SCI DES TERRES DE CHUSE est situé 1 rue du Fief de Chuse, 17220 La Jarne.

SCI DES TERRES DE CHUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES TERRES DE CHUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES TERRES DE CHUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TERRES DE CHUSE.

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