SCI DES TERTRES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 422 225 599, SCI DES TERTRES est une SCI créée le 22 mars 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Andre Foligne za de la Croix Desilles, 35400 Saint-Malo. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PHILIPPE BESNARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES TERTRES
INSEE- Dénomination
- SCI DES TERTRES
- SIREN
- 422 225 599
- SIRET (siège)
- 422 225 599 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR78422225599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 225 599
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 mars 1999
- Siège social
- RUE ANDRE FOLIGNE ZA DE LA CROIX DESILLES, 35400, SAINT-MALO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES TERTRES
Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier
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Finances de SCI DES TERTRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES TERTRES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 mars 1999) · 27 ans
Établissements de SCI DES TERTRES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35400 SAINT-MALOSiègeActif
422 225 599 00014 · ouvert le 08 mars 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES TERTRES
INPIConformité de SCI DES TERTRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TERTRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES TERTRES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 21 octobre 2025 · N° 23/04978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/18631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/00482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 23 juillet 2024 · N° 22/01809
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES TERTRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES TERTRES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 mars 1999
Questions fréquentes sur SCI DES TERTRES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES TERTRES ?
Le numéro SIREN de SCI DES TERTRES est 422 225 599. Le SIRET de son siège social est 422 225 599 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78422225599.
Qui dirige SCI DES TERTRES ?
SCI DES TERTRES est dirigée par PHILIPPE BESNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES TERTRES ?
Le siège social de SCI DES TERTRES est situé rue Andre Foligne za de la Croix Desilles, 35400 Saint-Malo.
SCI DES TERTRES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES TERTRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES TERTRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TERTRES.
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