SCI DES THERMES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 419 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES THERMES est une SCI immatriculée le 12 décembre 1986 sous le numéro SIREN 339 558 561. Le siège social de l'entreprise se trouve Imp des Thermes, 86130 Jaunay-Marigny. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par ANNICK Michaudet en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de SCI DES THERMES
INSEE- Dénomination
- SCI DES THERMES
- SIREN
- 339 558 561
- SIRET (siège)
- 339 558 561 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR28339558561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 558 561
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 419 234,79 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 décembre 1986
- Siège social
- IMP DES THERMES, 86130, JAUNAY-MARIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES THERMES
La propriété, l'aménagement, la location et la gestion d'un ensemble immobilier sis à Jaunay Clan 86130 impasse des Thermes, place de l'Eglise et place du Marché.
Finances de SCI DES THERMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES THERMES
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Autre
Autre
En poste depuis octobre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 novembre 2008
Autre
Autre
En poste depuis octobre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 novembre 2008
Liquidateur
En poste depuis octobre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 novembre 2008
Anciens dirigeants (1)
Gérant Associé indéfiniment responsable · jusqu'à novembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES THERMES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86130 JAUNAY-MARIGNYSiègeActif
339 558 561 00017 · ouvert le 01 novembre 1986 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES THERMES
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DES THERMES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES THERMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES THERMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES THERMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES THERMES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00178
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01083
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00856
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND
Décision du 02 avril 2026 · N° 2026004913
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/02594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 05 mars 2026 · N° 22/02157
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/01079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00196
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 24 septembre 2025 · N° 22/02287
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00466
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/03254
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/00038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/02966
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/02280
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/00344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 avril 2024 · N° 22/01019
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES THERMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES THERMES
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers
modification du Liquidateur Associé Michaudet, Annick Marcelle
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers
Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Michaudet, Jean-Claude Marc
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Gérant Associé indéfiniment responsable : MICHAUDET Annick Marcelle modification le 24 Juillet 2014 Associé indéfiniment responsable : MAINFERME Geneviève Marie modification le 24 Juillet 2014 Associé indéfiniment responsable : MICHAUDET Daniel André modification le 24 Juillet 2014 Gérant Associé indéfiniment responsable : MICHAUDET Jean-Claude Marc modification le 24 Juillet 2014 Associé indéfiniment responsable : MICHAUDET Philippe Pierre modification le 24 Juillet 2014
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Co-gérant associé indéfiniment responsable : MICHAUDET Annick Marcelle. Co-gérant associé indéfiniment responsable : MAINFERME Geneviève Marie. Associé indéfiniment responsable : MICHAUDET Daniel André. Associé indéfiniment responsable : MICHAUDET Jean-Claude Marc. Associé indéfiniment responsable : MICHAUDET Philippe Pierre.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Co-gérant associé indéfiniment responsable : MICHAUDET Annick Marcelle. Co-gérant associé indéfiniment responsable : MAINFERME Geneviève Marie. Associé indéfiniment responsable : MICHAUDET Daniel André. Associé indéfiniment responsable : MICHAUDET Jean-Claude Marc. Associé indéfiniment responsable : MICHAUDET Philippe Pierre.
- création
Date d'effet : 12 décembre 1986
Questions fréquentes sur SCI DES THERMES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES THERMES ?
Le numéro SIREN de SCI DES THERMES est 339 558 561. Le SIRET de son siège social est 339 558 561 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28339558561.
Qui dirige SCI DES THERMES ?
SCI DES THERMES est dirigée par ANNICK Michaudet, liquidateur. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES THERMES ?
Le siège social de SCI DES THERMES est situé Imp des Thermes, 86130 Jaunay-Marigny.
SCI DES THERMES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES THERMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES THERMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES THERMES.
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