SCI SUR LE MOULIN
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 9,1 k€
SCI SUR LE MOULIN est une SCI immatriculée le 18 février 1994 sous le numéro SIREN 394 042 766. Le siège social de l'entreprise se trouve 81 RUE DE POITIERS Jaunay-Clan, 86130 Jaunay-Marigny. SCI SUR LE MOULIN relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JOSEPH REAULT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SUR LE MOULIN
INSEE- Dénomination
- SCI SUR LE MOULIN
- SIREN
- 394 042 766
- SIRET (siège)
- 394 042 766 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR77394042766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 042 766
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 9 146,93 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 18 février 1994
- Siège social
- 81 RUE DE POITIERS Jaunay-Clan, 86130, JAUNAY-MARIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SUR LE MOULIN
Acquisition, vente, prise à bail ou à crédit bail de tous immeubles et ter- rains.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI SUR LE MOULIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SUR LE MOULIN
INSEEÉtablissements de SCI SUR LE MOULIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86130 JAUNAY-MARIGNYSiègeActif
394 042 766 00011 · ouvert le 01 février 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SUR LE MOULIN
INPIConformité de SCI SUR LE MOULIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SUR LE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SUR LE MOULIN. Elle date de 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2020 · N° 19-13.778
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SUR LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SUR LE MOULIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 février 1994
Questions fréquentes sur SCI SUR LE MOULIN
Quel est le numéro SIREN de SCI SUR LE MOULIN ?
Le numéro SIREN de SCI SUR LE MOULIN est 394 042 766. Le SIRET de son siège social est 394 042 766 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77394042766.
Qui dirige SCI SUR LE MOULIN ?
SCI SUR LE MOULIN est dirigée par JOSEPH REAULT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SUR LE MOULIN ?
Le siège social de SCI SUR LE MOULIN est situé 81 RUE DE POITIERS Jaunay-Clan, 86130 Jaunay-Marigny.
SCI SUR LE MOULIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SUR LE MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SUR LE MOULIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SUR LE MOULIN.
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