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SCI SUR LE MOULIN

Active
Siren394 042 766SCI86130 JAUNAY-MARIGNYCréée le 18 février 1994

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
9,1 k€

SCI SUR LE MOULIN est une SCI immatriculée le 18 février 1994 sous le numéro SIREN 394 042 766. Le siège social de l'entreprise se trouve 81 RUE DE POITIERS Jaunay-Clan, 86130 Jaunay-Marigny. SCI SUR LE MOULIN relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JOSEPH REAULT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SUR LE MOULIN

Dénomination
SCI SUR LE MOULIN
SIREN
394 042 766
SIRET (siège)
394 042 766 00011
N° TVA intracommunautaire
FR77394042766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 042 766
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
9 146,93 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
18 février 1994
Siège social
81 RUE DE POITIERS Jaunay-Clan, 86130, JAUNAY-MARIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SUR LE MOULIN

Acquisition, vente, prise à bail ou à crédit bail de tous immeubles et ter- rains.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI SUR LE MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SUR LE MOULIN

AR

ANNE REAULT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 1994) · 32 ans

DR

DIDIER REAULT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 1994) · 32 ans

JR

JOSEPH REAULT

Gérant

Depuis la création (18 février 1994) · 32 ans

Établissements de SCI SUR LE MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86130 JAUNAY-MARIGNYSiègeActif

    394 042 766 00011 · ouvert le 01 février 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SUR LE MOULIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 18 février 1994

  • Acte

Conformité de SCI SUR LE MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SUR LE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SUR LE MOULIN. Elle date de 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SUR LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SUR LE MOULIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 février 1994

Questions fréquentes sur SCI SUR LE MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI SUR LE MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI SUR LE MOULIN est 394 042 766. Le SIRET de son siège social est 394 042 766 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77394042766.

Qui dirige SCI SUR LE MOULIN ?

SCI SUR LE MOULIN est dirigée par JOSEPH REAULT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SUR LE MOULIN ?

Le siège social de SCI SUR LE MOULIN est situé 81 RUE DE POITIERS Jaunay-Clan, 86130 Jaunay-Marigny.

SCI SUR LE MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SUR LE MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SUR LE MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SUR LE MOULIN.