SCI DES THERMES
Active- Capital social
- 1,5 k€
SCI DES THERMES est une SCI immatriculée le 19 février 1988 sous le numéro SIREN 343 868 162. Son siège social est situé 3 rue du Try, 95160 Montmorency. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C. Elle est dirigée par SABATTO DAISY, liquidateur.
Fiche d'identité de SCI DES THERMES
INSEE- Dénomination
- SCI DES THERMES
- SIREN
- 343 868 162
- SIRET (siège)
- 343 868 162 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR89343868162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 868 162
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 19 février 1988
- Siège social
- 3 RUE DU TRY, 95160, MONTMORENCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI DES THERMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES THERMES
INSEEBODACCSABATTO DAISY
Liquidateur
En poste depuis janvier 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 janvier 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES THERMES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95160 MONTMORENCYSiègeFermé
343 868 162 00011 · ouvert le 01 janvier 1988 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DES THERMES
INPIConformité de SCI DES THERMES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DES THERMES. Liquidation judiciaire en cours depuis le 23 janvier 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 23 janvier 2024 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 avril 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 30 septembre 2024 · publié le 16 octobre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise
Avis de dépôt par le liquidateur judiciaire Maître Christian HART de KEATING membre de la SELARL de KEATING, sise 1-3 boulevard Jean Jaurès - 95300 Pontoise, de l’état des créances admises. Dépôt de l’état des créances admises au tribunal judiciaire de Pontoise, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/14
Jugement du 30 avril 2024 · publié le 26 mai 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise
Jugement prononçant la liquidation judiciaire - Désigne en qualité de liquidateur Maître Christian HART de KEATING, membre de la SELARL DE KEATING, 1/3 boulevard Jean Jaurès, 95300 Pontoise - Maintien en fonction le Juge-Commissaire, en la personne de Monsieur Gérard MOREL - Fixe le délai aux fins de clôture de la procédure à 18 mois - N° RG : 23/00014
Jugement du 23 avril 2024 · publié le 21 avril 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise
par jugement le tribunal judiciaire de Pontoise a décidé de la prolongation de la période d’observation pour une durée de quatre mois aux fins de réaliser les actifs destinés à désintéresser les créanciers. Renvoyé l’affaire à l’audience du mardi 23 juillet 2024 à 9 h 30. Le mandataire judiciaire Me Christian Hart de Keating, 1-3, boulevard Jean_Jaurès, 95300 Pontoise ; l’administrateur judiciaire Me Philippe Bleriot, 50, rue Victor Hugo, 95300 Pontoise. N° RG : 23/00014.
Jugement du 23 janvier 2024 · publié le 28 février 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise
representé par Mme Daisy SABATTO. Administrateur judiciaire avec mission d’assistance : SELARL BLERIOT & ASSOCIES, représentée par Me Philippe Bleriot domicilié 50 rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Representant des créanciers : Me HART DE KEATING Christian, 1/3 boulevard Jean Jaurès, 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. RG 23/00014
Jugement du 23 janvier 2024 · publié le 13 février 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise
Jugement constatant la cessation des paiements, représentée par son liquidateur amiable Madame Daisy SABATTO ; fixé provisoirement la date au 25 juillet 2022 ; déclaré ouverte la procédure de redressement judiciaire ; désigné en qualité de Mandataire Judiciaire Maître Christian HART de KEATING membre de la SELARL de KEATING sise 1/3 boulevard Jean Jaurès à 95300 Pontoise et en qualité de Juge Commissaire Monsieur Gérard MOREL ; désigné Maître Philippe BLERIOT, membre de la SELARL BLERIOT & Associés domicilié 50 rue Victor Hugo à 95300 Pontoise en qualité d’Administrateur avec mission d’assistance ; désigné la SELAS DUMEYNIOU FAVREAU aux fins de procéder à l’inventaire des biens de la débitrice ; impartit aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC pour déclarer leur créance entre les mains du Mandataire Judiciaire ; dit que le délai imparti au Mandataire Judiciaire pour l’établissement de la liste des créanciers est de 10 mois à compter de l’expiration du délai fixé pour les déclarations de créances (article 624-1 du Code de Commerce) ; renvoyé l’affaire à l’audience du mardi 19 mars 2024 à 9h30. N° RG : 23/00014
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES THERMES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00178
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01083
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00856
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND
Décision du 02 avril 2026 · N° 2026004913
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/02594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 05 mars 2026 · N° 22/02157
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/01079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00196
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 24 septembre 2025 · N° 22/02287
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00466
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/03254
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/00038
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/02966
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/02280
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/00344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 avril 2024 · N° 22/01019
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES THERMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES THERMES
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-09-30 · Avis de dépôt par le liquidateur judiciaire Maître Christian HART de KEATING membre de la SELARL de KEATING, sise 1-3 boulevard Jean Jaurès - 95300 Pontoise, de l’état des créances admises. Dépôt de l’état des créances admises au tribunal judiciaire de Pontoise, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/14
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise
Autre jugement prononçant · Jugement du 2024-04-30 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire - Désigne en qualité de liquidateur Maître Christian HART de KEATING, membre de la SELARL DE KEATING, 1/3 boulevard Jean Jaurès, 95300 Pontoise - Maintien en fonction le Juge-Commissaire, en la personne de Monsieur Gérard MOREL - Fixe le délai aux fins de clôture de la procédure à 18 mois - N° RG : 23/00014
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2024-04-23 · par jugement le tribunal judiciaire de Pontoise a décidé de la prolongation de la période d’observation pour une durée de quatre mois aux fins de réaliser les actifs destinés à désintéresser les créanciers. Renvoyé l’affaire à l’audience du mardi 23 juillet 2024 à 9 h 30. Le mandataire judiciaire Me Christian Hart de Keating, 1-3, boulevard Jean_Jaurès, 95300 Pontoise ; l’administrateur judiciaire Me Philippe Bleriot, 50, rue Victor Hugo, 95300 Pontoise. N° RG : 23/00014.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-01-23 · representé par Mme Daisy SABATTO. Administrateur judiciaire avec mission d’assistance : SELARL BLERIOT & ASSOCIES, représentée par Me Philippe Bleriot domicilié 50 rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Representant des créanciers : Me HART DE KEATING Christian, 1/3 boulevard Jean Jaurès, 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. RG 23/00014
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-01-23 · Jugement constatant la cessation des paiements, représentée par son liquidateur amiable Madame Daisy SABATTO ; fixé provisoirement la date au 25 juillet 2022 ; déclaré ouverte la procédure de redressement judiciaire ; désigné en qualité de Mandataire Judiciaire Maître Christian HART de KEATING membre de la SELARL de KEATING sise 1/3 boulevard Jean Jaurès à 95300 Pontoise et en qualité de Juge Commissaire Monsieur Gérard MOREL ; désigné Maître Philippe BLERIOT, membre de la SELARL BLERIOT & Associés domicilié 50 rue Victor Hugo à 95300 Pontoise en qualité d’Administrateur avec mission d’assistance ; désigné la SELAS DUMEYNIOU FAVREAU aux fins de procéder à l’inventaire des biens de la débitrice ; impartit aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC pour déclarer leur créance entre les mains du Mandataire Judiciaire ; dit que le délai imparti au Mandataire Judiciaire pour l’établissement de la liste des créanciers est de 10 mois à compter de l’expiration du délai fixé pour les déclarations de créances (article 624-1 du Code de Commerce) ; renvoyé l’affaire à l’audience du mardi 19 mars 2024 à 9h30. N° RG : 23/00014
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Liquidateur : SABATTO DAISY modification le 15 Janvier 2014
- création
Date d'effet : 19 février 1988
Questions fréquentes sur SCI DES THERMES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES THERMES ?
Le numéro SIREN de SCI DES THERMES est 343 868 162. Le SIRET de son siège social est 343 868 162 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89343868162.
Qui dirige SCI DES THERMES ?
SCI DES THERMES est dirigée par SABATTO DAISY, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCI DES THERMES ?
Le siège social de SCI DES THERMES est situé 3 rue du Try, 95160 Montmorency.
SCI DES THERMES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES THERMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES THERMES est-elle en procédure collective ?
Oui. SCI DES THERMES fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 23 janvier 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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