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SCI DES THERMES

Active
Siren409 565 389SCI95210 ST GRATIENCréée le 29 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 565 389, SCI DES THERMES est une SCI créée le 29 octobre 1996. Elle est domiciliée 31 B rue Lieutenant J Vigneux Jean Vigneux, 95210 St Gratien. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par BACHARD DANIEL PAUL, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES THERMES

Dénomination
SCI DES THERMES
SIREN
409 565 389
SIRET (siège)
409 565 389 00015
N° TVA intracommunautaire
FR89409565389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 565 389
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 octobre 1996
Siège social
31 B RUE LIEUTENANT J VIGNEUX JEAN VIGNEUX, 95210, ST GRATIEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES THERMES

Acquisition construction location sous location administration de tous immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES THERMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES THERMES

B

BACHARD DANIEL PAUL

Gérant

Depuis la création (29 octobre 1996) · 30 ans

Établissements de SCI DES THERMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95210 ST GRATIENSiègeActif

    409 565 389 00015 · ouvert le 02 octobre 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES THERMES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES THERMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES THERMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES THERMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES THERMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES THERMES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES THERMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES THERMES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 1996

Questions fréquentes sur SCI DES THERMES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES THERMES ?

Le numéro SIREN de SCI DES THERMES est 409 565 389. Le SIRET de son siège social est 409 565 389 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89409565389.

Qui dirige SCI DES THERMES ?

SCI DES THERMES est dirigée par BACHARD DANIEL PAUL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES THERMES ?

Le siège social de SCI DES THERMES est situé 31 B rue Lieutenant J Vigneux Jean Vigneux, 95210 St Gratien.

SCI DES THERMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES THERMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES THERMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES THERMES.

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