SCI DES THERMES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 233 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES THERMES est une SCI immatriculée le 22 septembre 1989 sous le numéro SIREN 950 462 085. Le siège social de l'entreprise se trouve 56 rue de Liverdun, 54200 Villey-Saint-Etienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JEROME LETONDAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES THERMES
INSEE- Dénomination
- SCI DES THERMES
- SIREN
- 950 462 085
- SIRET (siège)
- 950 462 085 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR69950462085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 462 085
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 233 399,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 septembre 1989
- Siège social
- 56 RUE DE LIVERDUN, 54200, VILLEY-SAINT-ETIENNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES THERMES
Acquisition - Propriete - Administration - Exploitation d'immeubles.
Finances de SCI DES THERMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES THERMES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 septembre 1989) · 37 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 septembre 1989) · 37 ans
Établissements de SCI DES THERMES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 54200 VILLEY-SAINT-ETIENNESiègeActif
950 462 085 00024 · ouvert le 12 juillet 1989 · NAF 6820A
- 54000 NANCYFermé
950 462 085 00016 · ouvert le 12 juillet 1989 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI DES THERMES
INPIComptes annuels de SCI DES THERMES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES THERMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES THERMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES THERMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES THERMES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 31 août 2026 · N° 26/01487
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00178
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01083
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00856
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND
Décision du 02 avril 2026 · N° 2026004913
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/02594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 05 mars 2026 · N° 22/02157
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/01079
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Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00196
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
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Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00281
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Décision du 24 septembre 2025 · N° 22/02287
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00466
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00089
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Décision du 13 mai 2025 · N° 23/03254
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Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/00038
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Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/02966
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/02280
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/00344
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES THERMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES THERMES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 septembre 1989
Questions fréquentes sur SCI DES THERMES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES THERMES ?
Le numéro SIREN de SCI DES THERMES est 950 462 085. Le SIRET de son siège social est 950 462 085 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69950462085.
Qui dirige SCI DES THERMES ?
SCI DES THERMES est dirigée par JEROME LETONDAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES THERMES ?
Le siège social de SCI DES THERMES est situé 56 rue de Liverdun, 54200 Villey-Saint-Etienne.
SCI DES THERMES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES THERMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES THERMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES THERMES.
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