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SCI DES TILLEULS

Active
Siren322 193 244SCI89330 SAINT-JULIEN-DU-SAULTCréée le 27 juillet 1981

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions68 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
167,69 €

SCI DES TILLEULS est une SCI immatriculée le 27 juillet 1981 sous le numéro SIREN 322 193 244. Le siège social de l'entreprise se trouve 59 Fg de la Croix, 89330 Saint-Julien-du-Sault. SCI DES TILLEULS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARTINE COMPAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES TILLEULS

Dénomination
SCI DES TILLEULS
SIREN
322 193 244
SIRET (siège)
322 193 244 00017
N° TVA intracommunautaire
FR61322193244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 193 244
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
167,69 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 juillet 1981
Siège social
59 FG DE LA CROIX, 89330, SAINT-JULIEN-DU-SAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES TILLEULS

ACQUISITION, PROPRIETE, LOCATION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION DE TOUS IM- MEUBLES BATIS OU NON

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES TILLEULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES TILLEULS

MC

MARTINE COMPAS

Gérant

Depuis la création (27 juillet 1981) · 45 ans

DG

DOMINIQUE GODET

Gérant

Depuis la création (27 juillet 1981) · 45 ans

Établissements de SCI DES TILLEULS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89330 SAINT-JULIEN-DU-SAULTSiègeActif

    322 193 244 00017 · ouvert le 27 juillet 1981 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES TILLEULS

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI DES TILLEULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES TILLEULS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 1981

Questions fréquentes sur SCI DES TILLEULS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES TILLEULS ?

Le numéro SIREN de SCI DES TILLEULS est 322 193 244. Le SIRET de son siège social est 322 193 244 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61322193244.

Qui dirige SCI DES TILLEULS ?

SCI DES TILLEULS est dirigée par MARTINE COMPAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES TILLEULS ?

Le siège social de SCI DES TILLEULS est situé 59 Fg de la Croix, 89330 Saint-Julien-du-Sault.

SCI DES TILLEULS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES TILLEULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TILLEULS.

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