SCI VILLEVAUDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 274 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 534 995 964, SCI VILLEVAUDE est une SCI créée le 30 septembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve Fg de la Croix, 89330 Saint-Julien-du-Sault. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CLAUDINE VILLEVAUDE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VILLEVAUDE
INSEE- Dénomination
- SCI VILLEVAUDE
- SIREN
- 534 995 964
- SIRET (siège)
- 534 995 964 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR05534995964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 995 964
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 274 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 septembre 2011
- Siège social
- FG DE LA CROIX, 89330, SAINT-JULIEN-DU-SAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VILLEVAUDE
Acquisition, exploitation par bail, location de tous immeubles et notamment des immeubles désignés par les statuts sis dans l'Yonne à Saint Julien du Sault, Villevallier, Villecien, Armeau et Cézy et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet.
Finances de SCI VILLEVAUDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VILLEVAUDE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 septembre 2011) · 15 ans
Établissements de SCI VILLEVAUDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89330 SAINT-JULIEN-DU-SAULTSiègeActif
534 995 964 00010 · ouvert le 03 septembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VILLEVAUDE
INPIComptes annuels de SCI VILLEVAUDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VILLEVAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VILLEVAUDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VILLEVAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VILLEVAUDE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00694
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 22 mai 2025 · N° 21/09927
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 février 2025 · N° 24/01826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 24 avril 2024 · N° 23/09866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 04 février 2011 · N° 07/18764
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 2001 · N° 00-14.445
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VILLEVAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VILLEVAUDE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-09-30 · Début d'activité : 2011-09-03
- création
Date d'effet : 30 septembre 2011
Questions fréquentes sur SCI VILLEVAUDE
Quel est le numéro SIREN de SCI VILLEVAUDE ?
Le numéro SIREN de SCI VILLEVAUDE est 534 995 964. Le SIRET de son siège social est 534 995 964 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05534995964.
Qui dirige SCI VILLEVAUDE ?
SCI VILLEVAUDE est dirigée par CLAUDINE VILLEVAUDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VILLEVAUDE ?
Le siège social de SCI VILLEVAUDE est situé Fg de la Croix, 89330 Saint-Julien-du-Sault.
SCI VILLEVAUDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VILLEVAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VILLEVAUDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VILLEVAUDE.
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