Checkers

SCI DES TILLEULS

Active
Siren340 297 779SCI31390 CARBONNECréée le 26 février 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions68 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 340 297 779, SCI DES TILLEULS est une SCI créée le 26 février 1987. Son siège social est situé 14 Che de l'Industrie, 31390 Carbonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE ORMIERES, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES TILLEULS

Dénomination
SCI DES TILLEULS
SIREN
340 297 779
SIRET (siège)
340 297 779 00027
N° TVA intracommunautaire
FR68340297779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 297 779
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 février 1987
Siège social
14 CHE DE L'INDUSTRIE, 31390, CARBONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES TILLEULS

L'achat de terrains ou immeubles,la construction de batiments sur les terrains acquis,la mise en location des immeubles et d'une manière générale,la gestion de ceux-ci et la vente de ceux qui seront devenus inutiles à la société

Finances de SCI DES TILLEULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES TILLEULS

EO

ETIENNE ORMIERES

Associé indéfiniment responsable

CO

CLEMENCE ORMIERES

Associé indéfiniment responsable

CC

CORENTIN CACHOT

Associé indéfiniment responsable

PO

PHILIPPE ORMIERES

Gérant

Établissements de SCI DES TILLEULS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31390 CARBONNESiègeActif

    340 297 779 00027 · ouvert le 27 septembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES TILLEULS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES TILLEULS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES TILLEULS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES TILLEULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES TILLEULS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    DURAND Jean Luc Pierre nom d'usage : DURAND n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 26 février 1987

Questions fréquentes sur SCI DES TILLEULS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES TILLEULS ?

Le numéro SIREN de SCI DES TILLEULS est 340 297 779. Le SIRET de son siège social est 340 297 779 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68340297779.

Qui dirige SCI DES TILLEULS ?

SCI DES TILLEULS est dirigée par PHILIPPE ORMIERES, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES TILLEULS ?

Le siège social de SCI DES TILLEULS est situé 14 Che de l'Industrie, 31390 Carbonne.

SCI DES TILLEULS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES TILLEULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TILLEULS.

Entreprises similaires

Même activité à Carbonne

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Carbonne

Entreprises du même secteur à Carbonne

Entreprises à Carbonne

Toutes les entreprises à Carbonne