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SCI DES TILLEULS

Active
Siren353 545 536SCI75012 PARISCréée le 06 février 1990

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions68 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 353 545 536, SCI DES TILLEULS est une SCI créée le 6 février 1990. Son siège social est situé 119 av du General Michel Bizot, 75012 Paris. SCI DES TILLEULS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CORINNE Belmont exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES TILLEULS

Dénomination
SCI DES TILLEULS
SIREN
353 545 536
SIRET (siège)
353 545 536 00024
N° TVA intracommunautaire
FR14353545536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 545 536
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 février 1990
Siège social
119 AV DU GENERAL MICHEL BIZOT, 75012, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES TILLEULS

L'achat d'un terrain situé rue Maurice Berteaux à la Courneuve 93120

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES TILLEULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES TILLEULS

CB

CORINNE Belmont

Gérant

En poste depuis août 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 août 2019

PC

PIERRE Candelier

Gérant

En poste depuis août 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 août 2019

D

DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

MS

Morad Sellam,

Gérant · de février 1990 à août 2019

EB

en fonction le 17 Mars 2008. Gérant : NEBON Christophe en fonction le 17 Mars 2008. Associé : BARTIN RECYCLING GROUP en fonction le 17 Mars 2008 BARTIN RECYCLING

Associé · de mars 2008 à mars 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES TILLEULS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75012 PARISSiègeActif

    353 545 536 00024 · ouvert le 29 décembre 1989 · NAF 6820B

  • 93120 LA COURNEUVEFermé

    353 545 536 00016 · ouvert le 29 décembre 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES TILLEULS

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 10 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 28 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 02 août 2019

  • Acte

Dépôt du 22 février 2017

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 16 février 2011

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2002

  • Acte

Conformité de SCI DES TILLEULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES TILLEULS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Sellam, Morad ; nomination du Gérant : Belmont, Corinne ; nomination du Gérant : Candelier, Pierre

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 1990-02-06 · Début d'activité : 1989-12-29

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Associé : BARTIN RECYCLING en fonction le 17 Mars 2008 Associé : BARTIN RECYCLING GROUP en fonction le 17 Mars 2008 Gérant : TISSOT Pascal, Jacques, Paul en fonction le 20 Mai 2015

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Associé : BARTIN RECYCLING en fonction le 17 Mars 2008 Associé : BARTIN RECYCLING GROUP en fonction le 17 Mars 2008 Gérant : BOUDET Jean-Marie en fonction le 16 Février 2011

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Associé : BARTIN RECYCLING en fonction le 17 Mars 2008. Gérant : NEBON Christophe en fonction le 17 Mars 2008. Associé : BARTIN RECYCLING GROUP en fonction le 17 Mars 2008.

  1. création

    Date d'effet : 06 février 1990

Questions fréquentes sur SCI DES TILLEULS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES TILLEULS ?

Le numéro SIREN de SCI DES TILLEULS est 353 545 536. Le SIRET de son siège social est 353 545 536 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14353545536.

Qui dirige SCI DES TILLEULS ?

SCI DES TILLEULS est dirigée par CORINNE Belmont, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES TILLEULS ?

Le siège social de SCI DES TILLEULS est situé 119 av du General Michel Bizot, 75012 Paris.

SCI DES TILLEULS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES TILLEULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TILLEULS.

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