SCI DES TILLEULS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 27,4 k€
SCI DES TILLEULS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mars 1991, identifiée par le SIREN 381 161 553. Son siège social est situé 67 rue de Bailleul, 59190 Hazebrouck. SCI DES TILLEULS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN BAREYRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES TILLEULS
INSEE- Dénomination
- SCI DES TILLEULS
- SIREN
- 381 161 553
- SIRET (siège)
- 381 161 553 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR74381161553Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 161 553
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 27 440,82 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 mars 1991
- Siège social
- 67 RUE DE BAILLEUL, 59190, HAZEBROUCK
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES TILLEULS
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INSEEÉtablissements de SCI DES TILLEULS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59190 HAZEBROUCKSiègeActif
381 161 553 00015 · ouvert le 04 février 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES TILLEULS
INPIConformité de SCI DES TILLEULS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES TILLEULS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 mars 1991
Questions fréquentes sur SCI DES TILLEULS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES TILLEULS ?
Le numéro SIREN de SCI DES TILLEULS est 381 161 553. Le SIRET de son siège social est 381 161 553 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74381161553.
Qui dirige SCI DES TILLEULS ?
SCI DES TILLEULS est dirigée par JEAN BAREYRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES TILLEULS ?
Le siège social de SCI DES TILLEULS est situé 67 rue de Bailleul, 59190 Hazebrouck.
SCI DES TILLEULS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES TILLEULS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TILLEULS.
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