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SCI DES TILLEULS

Active
Siren381 966 449SCI95470 SAINT-WITZCréée le 16 mai 1991

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions68 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DES TILLEULS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 1991, identifiée par le SIREN 381 966 449. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 rue du Haut de Senlis, 95470 Saint-Witz. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GEANT GAEL GUY JEAN-LUC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES TILLEULS

Dénomination
SCI DES TILLEULS
SIREN
381 966 449
SIRET (siège)
381 966 449 00013
N° TVA intracommunautaire
FR44381966449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 966 449
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 mai 1991
Siège social
34 RUE DU HAUT DE SENLIS, 95470, SAINT-WITZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES TILLEULS

L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles

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Finances de SCI DES TILLEULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES TILLEULS

G

GEANT GAEL GUY JEAN-LUC

Gérant

Depuis la création (16 mai 1991) · 35 ans

Établissements de SCI DES TILLEULS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95470 SAINT-WITZSiègeActif

    381 966 449 00013 · ouvert le 26 décembre 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES TILLEULS

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI DES TILLEULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES TILLEULS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 1991

Questions fréquentes sur SCI DES TILLEULS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES TILLEULS ?

Le numéro SIREN de SCI DES TILLEULS est 381 966 449. Le SIRET de son siège social est 381 966 449 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44381966449.

Qui dirige SCI DES TILLEULS ?

SCI DES TILLEULS est dirigée par GEANT GAEL GUY JEAN-LUC, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES TILLEULS ?

Le siège social de SCI DES TILLEULS est situé 34 rue du Haut de Senlis, 95470 Saint-Witz.

SCI DES TILLEULS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES TILLEULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TILLEULS.

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