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SCI DES TILLEULS

Active
Siren387 860 901SCI17310 SAINT-PIERRE-D'OLERONCréée le 01 juillet 1998

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions68 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
91,6 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 387 860 901, SCI DES TILLEULS est une SCI créée le 1er juillet 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve Che des Sables la Renoumiere, 17310 Saint-Pierre-d'Oleron. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). SERGE HERVE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES TILLEULS

Dénomination
SCI DES TILLEULS
SIREN
387 860 901
SIRET (siège)
387 860 901 00033
N° TVA intracommunautaire
FR09387860901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 860 901
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 621,86 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 juillet 1998
Siège social
CHE DES SABLES LA RENOUMIERE, 17310, SAINT-PIERRE-D'OLERON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DES TILLEULS

construction acquisition par voie d'apport ou achat, propriété à bail

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Finances de SCI DES TILLEULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES TILLEULS

MC

MARIE CAILLAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juillet 1998) · 28 ans

SH

SERGE HERVE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juillet 1998) · 28 ans

Établissements de SCI DES TILLEULS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 17310 SAINT-PIERRE-D'OLERONSiègeActif

    387 860 901 00033 · ouvert le 26 juin 1998 · NAF 6820A

  • 17460 RIOUXFermé

    387 860 901 00017 · ouvert le 18 mai 1992 · NAF 702A

  • 17310 SAINT-PIERRE-D'OLERONFermé

    387 860 901 00025 · ouvert le 26 juin 1998 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DES TILLEULS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 26 février 2007

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 1998

  • Acte

Conformité de SCI DES TILLEULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES TILLEULS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1998

Questions fréquentes sur SCI DES TILLEULS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES TILLEULS ?

Le numéro SIREN de SCI DES TILLEULS est 387 860 901. Le SIRET de son siège social est 387 860 901 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09387860901.

Qui dirige SCI DES TILLEULS ?

SCI DES TILLEULS est dirigée par SERGE HERVE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES TILLEULS ?

Le siège social de SCI DES TILLEULS est situé Che des Sables la Renoumiere, 17310 Saint-Pierre-d'Oleron.

SCI DES TILLEULS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES TILLEULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TILLEULS.

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