SCI SAINT SEVERIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 441 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAINT SEVERIN est une SCI immatriculée le 30 juillet 2002 sous le numéro SIREN 429 471 287. Son siège social est situé 19 rue de la Balise St Severin, 17310 Saint-Pierre-d'Oleron. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par FLORENCE CORBET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAINT SEVERIN
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT SEVERIN
- SIREN
- 429 471 287
- SIRET (siège)
- 429 471 287 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR24429471287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 471 287
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 441 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 juillet 2002
- Siège social
- 19 RUE DE LA BALISE ST SEVERIN, 17310, SAINT-PIERRE-D'OLERON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT SEVERIN
Propriété, administration et exploitation de tous immeubles
Finances de SCI SAINT SEVERIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT SEVERIN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juillet 2016
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SAINT SEVERIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17310 SAINT-PIERRE-D'OLERONSiègeActif
429 471 287 00012 · ouvert le 24 janvier 1961 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SAINT SEVERIN
INPIComptes annuels de SCI SAINT SEVERIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT SEVERIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT SEVERIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT SEVERIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT SEVERIN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/15838
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00291
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00242
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 14 mai 2025 · N° 23/15838
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/58287
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 02 août 2024 · N° 23/04669
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/00610
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 mars 2024 · N° 23/57923
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/12623
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/05306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 04 avril 2023 · N° 20/00601
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 2019 · N° 17-22.336
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 01 avril 2015 · N° 12/05008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 13 juin 2012 · N° 10/13668
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mai 1991 · N° 88-43.485
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT SEVERIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT SEVERIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUMAY Antoine Gérant, Associé indéfiniment responsable : SARRAZIN Florence né(e) CORBET
- création
Date d'effet : 30 juillet 2002
Questions fréquentes sur SCI SAINT SEVERIN
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT SEVERIN ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT SEVERIN est 429 471 287. Le SIRET de son siège social est 429 471 287 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24429471287.
Qui dirige SCI SAINT SEVERIN ?
SCI SAINT SEVERIN est dirigée par FLORENCE CORBET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT SEVERIN ?
Le siège social de SCI SAINT SEVERIN est situé 19 rue de la Balise St Severin, 17310 Saint-Pierre-d'Oleron.
SCI SAINT SEVERIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT SEVERIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT SEVERIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT SEVERIN.
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