CheckersLiquidations

SCI DES TILLEULS

Active
Siren388 520 751SCI02190 PignicourtCréée le 28 juin 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions68 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
101 k€
Effectif
Non publié

SCI DES TILLEULS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 1992, identifiée par le SIREN 388 520 751. Elle est domiciliée 3 RUE 3 rue des Tilleuls, 02190 Pignicourt. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-EMMANUEL ROBERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES TILLEULS

Dénomination
SCI DES TILLEULS
SIREN
388 520 751
SIRET (siège)
388 520 751 00016
N° TVA intracommunautaire
FR80388520751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 520 751
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 624 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 juin 1992
Siège social
3 RUE 3 rue des Tilleuls , 02190, Pignicourt
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES TILLEULS

Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et généralement toutes opérations mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI DES TILLEULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES TILLEULS

JR

JEAN-EMMANUEL ROBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

DR

DAMIEN ROBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

AR

Agathe ROBERT

Associé indéfiniment responsable

JR

Jean ROBERT

Associé indéfiniment responsable

CR

Constance ROBERT

Associé indéfiniment responsable

DR

Diane ROBERT

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

AR

Alain André Louis Albert Robert,

Co-gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à octobre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES TILLEULS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02190 PignicourtSiègeActif

    388 520 751 00016 · ouvert le 26 mai 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES TILLEULS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI DES TILLEULS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES TILLEULS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES TILLEULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES TILLEULS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN

    Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : Robert, Alain André Louis Albert ; Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : Robert, Denis Jean Eugène ; modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Robert, Jean-Emmanuel Denis Léon ; modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Robert, Damien Jean André Gérard

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 1992

Questions fréquentes sur SCI DES TILLEULS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES TILLEULS ?

Le numéro SIREN de SCI DES TILLEULS est 388 520 751. Le SIRET de son siège social est 388 520 751 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80388520751.

Qui dirige SCI DES TILLEULS ?

SCI DES TILLEULS est dirigée par JEAN-EMMANUEL ROBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES TILLEULS ?

Le siège social de SCI DES TILLEULS est situé 3 RUE 3 rue des Tilleuls, 02190 Pignicourt.

SCI DES TILLEULS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES TILLEULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TILLEULS.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Entreprises à Pignicourt

Toutes les entreprises à Pignicourt