Checkers

SCI DES TILLEULS

Active
Siren402 946 107SCI27560 LA POTERIE-MATHIEUCréée le 27 novembre 1995

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions68 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
762,25 €

SCI DES TILLEULS est une SCI immatriculée le 27 novembre 1995 sous le numéro SIREN 402 946 107. Son siège social est situé Ld le Tilleul, 27560 La Poterie-Mathieu. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par MELINA MARECHAL en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DES TILLEULS

Dénomination
SCI DES TILLEULS
SIREN
402 946 107
SIRET (siège)
402 946 107 00016
N° TVA intracommunautaire
FR83402946107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 946 107
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
27 novembre 1995
Siège social
LD LE TILLEUL, 27560, LA POTERIE-MATHIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES TILLEULS

ACQUISITION GESTION ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES TILLEULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES TILLEULS

MM

MELINA MARECHAL

Autre

Depuis la création (27 novembre 1995) · 30 ans

JM

Jocelyn MARECHAL

Associé commandité

Depuis la création (27 novembre 1995) · 30 ans

Établissements de SCI DES TILLEULS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27560 LA POTERIE-MATHIEUSiègeActif

    402 946 107 00016 · ouvert le 02 novembre 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES TILLEULS

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 1995

  • Acte

Conformité de SCI DES TILLEULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES TILLEULS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 1995

Questions fréquentes sur SCI DES TILLEULS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES TILLEULS ?

Le numéro SIREN de SCI DES TILLEULS est 402 946 107. Le SIRET de son siège social est 402 946 107 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83402946107.

Qui dirige SCI DES TILLEULS ?

SCI DES TILLEULS est dirigée par MELINA MARECHAL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES TILLEULS ?

Le siège social de SCI DES TILLEULS est situé Ld le Tilleul, 27560 La Poterie-Mathieu.

SCI DES TILLEULS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES TILLEULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TILLEULS.

Entreprises similaires

Même activité (location de logements), en France

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Entreprises à La Poterie-Mathieu

Toutes les entreprises à La Poterie-Mathieu