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SCI DES TILLEULS

Active
Siren410 733 505SCI62460 DIEVALCréée le 03 février 1997

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
304,9 €

SCI DES TILLEULS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 1997, identifiée par le SIREN 410 733 505. Son siège social est situé 515 RUE DE BRUNEMONT Diéval, 62460 Dieval. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par CLAIRE BOUCHET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES TILLEULS

Dénomination
SCI DES TILLEULS
SIREN
410 733 505
SIRET (siège)
410 733 505 00029
N° TVA intracommunautaire
FR21410733505Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 733 505
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
03 février 1997
Siège social
515 RUE DE BRUNEMONT Diéval, 62460, DIEVAL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES TILLEULS

Acquisition et immeuble

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Finances de SCI DES TILLEULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES TILLEULS

CB

CLAIRE BOUCHET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 mars 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES TILLEULS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 62460 DIEVALSiègeActif

    410 733 505 00029 · ouvert le 29 décembre 1996 · NAF 6820A

  • 62460 DIEVALFermé

    410 733 505 00011 · ouvert le 29 décembre 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES TILLEULS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 03 février 1997

  • Acte

Conformité de SCI DES TILLEULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES TILLEULS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Gérant, Associé : BOUCHET Claire

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Gérant(e) : BOUCHET Claire.

  1. création

    Date d'effet : 03 février 1997

Questions fréquentes sur SCI DES TILLEULS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES TILLEULS ?

Le numéro SIREN de SCI DES TILLEULS est 410 733 505. Le SIRET de son siège social est 410 733 505 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21410733505.

Qui dirige SCI DES TILLEULS ?

SCI DES TILLEULS est dirigée par CLAIRE BOUCHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES TILLEULS ?

Le siège social de SCI DES TILLEULS est situé 515 RUE DE BRUNEMONT Diéval, 62460 Dieval.

SCI DES TILLEULS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES TILLEULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TILLEULS.