SCI DES TILLEULS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,6 k€
SCI DES TILLEULS est une SCI immatriculée le 29 novembre 1999 sous le numéro SIREN 428 161 962. Son siège social est situé Barat, 17430 Moragne. SCI DES TILLEULS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par MARIE-FRANCOISE BAYLE, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES TILLEULS
INSEE- Dénomination
- SCI DES TILLEULS
- SIREN
- 428 161 962
- SIRET (siège)
- 428 161 962 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR64428161962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 161 962
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 29 novembre 1999
- Siège social
- BARAT, 17430, MORAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES TILLEULS
Gestion d'immeubles
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Finances de SCI DES TILLEULS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES TILLEULS
INSEEBODACCGérant
Gérant
En poste depuis juillet 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 juillet 2018
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES TILLEULS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17430 MORAGNESiègeActif
428 161 962 00017 · ouvert le 28 octobre 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES TILLEULS
INPIConformité de SCI DES TILLEULS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre JEX / JEXI
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01943
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Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01507
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Décision du 02 mars 2026 · N° 25/01120
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Décision du 19 février 2026 · N° 25/00038
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Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00538
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025007690
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Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/00156
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Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
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Tribunal de commerce
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025F00936
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Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 25 août 2025 · N° 23/00792
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES TILLEULS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Gérant : MOREAU Marie-Françoise né(e) BAYLE ; Gérant : MOREAU Christian, Marcel
- création
Date d'effet : 29 novembre 1999
Questions fréquentes sur SCI DES TILLEULS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES TILLEULS ?
Le numéro SIREN de SCI DES TILLEULS est 428 161 962. Le SIRET de son siège social est 428 161 962 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64428161962.
Qui dirige SCI DES TILLEULS ?
SCI DES TILLEULS est dirigée par MARIE-FRANCOISE BAYLE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES TILLEULS ?
Le siège social de SCI DES TILLEULS est situé Barat, 17430 Moragne.
SCI DES TILLEULS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES TILLEULS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TILLEULS.
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