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SCI DES TILLEULS

Active
Siren431 904 887SCI88000 DEYVILLERSCréée le 27 juin 2000

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,3 k€

SCI DES TILLEULS est une SCI immatriculée le 27 juin 2000 sous le numéro SIREN 431 904 887. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue des Primeveres, 88000 Deyvillers. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par FRANCIS VAUTHIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES TILLEULS

Dénomination
SCI DES TILLEULS
SIREN
431 904 887
SIRET (siège)
431 904 887 00020
N° TVA intracommunautaire
FR22431904887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 904 887
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 300 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
27 juin 2000
Siège social
12 RUE DES PRIMEVERES, 88000, DEYVILLERS
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DES TILLEULS

Administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles.

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Finances de SCI DES TILLEULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES TILLEULS

VD

VIRGINIE DITSCH

Autre

Depuis la création (27 juin 2000) · 26 ans

FV

FRANCIS VAUTHIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juin 2000) · 26 ans

Établissements de SCI DES TILLEULS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 88000 DEYVILLERSSiègeActif

    431 904 887 00020 · ouvert le 11 mai 2000 · NAF 6820A

  • 88000 DEYVILLERSFermé

    431 904 887 00012 · ouvert le 11 mai 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES TILLEULS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCI DES TILLEULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES TILLEULS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2000

Questions fréquentes sur SCI DES TILLEULS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES TILLEULS ?

Le numéro SIREN de SCI DES TILLEULS est 431 904 887. Le SIRET de son siège social est 431 904 887 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22431904887.

Qui dirige SCI DES TILLEULS ?

SCI DES TILLEULS est dirigée par FRANCIS VAUTHIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES TILLEULS ?

Le siège social de SCI DES TILLEULS est situé 12 rue des Primeveres, 88000 Deyvillers.

SCI DES TILLEULS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES TILLEULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TILLEULS.