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SCI DES TILLEULS

Active
Siren434 826 855SCI02120 LESQUIELLES-SAINT-GERMAINCréée le 01 mars 2001

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions68 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DES TILLEULS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2001, identifiée par le SIREN 434 826 855. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Imp des Tilleuls, 02120 Lesquielles-Saint-Germain. SCI DES TILLEULS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par SYLVIANE ARNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES TILLEULS

Dénomination
SCI DES TILLEULS
SIREN
434 826 855
SIRET (siège)
434 826 855 00018
N° TVA intracommunautaire
FR36434826855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 826 855
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 mars 2001
Siège social
3 IMP DES TILLEULS, 02120, LESQUIELLES-SAINT-GERMAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES TILLEULS

gestion de terrains et immeubles

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Finances de SCI DES TILLEULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES TILLEULS

SA

SYLVIANE ARNAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

DG

DANIEL GUILLON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DES TILLEULS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02120 LESQUIELLES-SAINT-GERMAINSiègeActif

    434 826 855 00018 · ouvert le 01 mars 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES TILLEULS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 09 février 2015

  • Acte

Dépôt du 28 février 2005

  • Acte

Dépôt du 23 février 2005

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2001

  • Acte

Conformité de SCI DES TILLEULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES TILLEULS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Arnaud, nom d'usage : Guillon, Sylviane Chantal

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2001

Questions fréquentes sur SCI DES TILLEULS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES TILLEULS ?

Le numéro SIREN de SCI DES TILLEULS est 434 826 855. Le SIRET de son siège social est 434 826 855 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36434826855.

Qui dirige SCI DES TILLEULS ?

SCI DES TILLEULS est dirigée par SYLVIANE ARNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES TILLEULS ?

Le siège social de SCI DES TILLEULS est situé 3 Imp des Tilleuls, 02120 Lesquielles-Saint-Germain.

SCI DES TILLEULS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES TILLEULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TILLEULS.

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