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SCI DES TILLEULS

Active
Siren438 313 504SCI28230 EPERNONCréée le 03 juillet 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions68 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
154 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 313 504, SCI DES TILLEULS est une SCI créée le 3 juillet 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue du General Leclerc, 28230 Epernon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ALAIN LETILLEUL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES TILLEULS

Dénomination
SCI DES TILLEULS
SIREN
438 313 504
SIRET (siège)
438 313 504 00013
N° TVA intracommunautaire
FR85438313504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 313 504
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
154 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juillet 2001
Siège social
12 RUE DU GENERAL LECLERC, 28230, EPERNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES TILLEULS

ACQUISITION DE PARCELLES, RUE DE CADY A EPERNON. LA MISE EN VALEUR ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTRE DE CES BIENS.

Finances de SCI DES TILLEULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES TILLEULS

AL

ALAIN LETILLEUL

Gérant

Depuis la création (03 juillet 2001) · 25 ans

Établissements de SCI DES TILLEULS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28230 EPERNONSiègeActif

    438 313 504 00013 · ouvert le 03 juillet 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES TILLEULS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES TILLEULS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES TILLEULS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES TILLEULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES TILLEULS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2001

Questions fréquentes sur SCI DES TILLEULS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES TILLEULS ?

Le numéro SIREN de SCI DES TILLEULS est 438 313 504. Le SIRET de son siège social est 438 313 504 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85438313504.

Qui dirige SCI DES TILLEULS ?

SCI DES TILLEULS est dirigée par ALAIN LETILLEUL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES TILLEULS ?

Le siège social de SCI DES TILLEULS est situé 12 rue du General Leclerc, 28230 Epernon.

SCI DES TILLEULS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES TILLEULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TILLEULS.

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