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SCI DES TILLEULS

Active
Siren492 449 152SCI57380 FAULQUEMONTCréée le 13 octobre 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions68 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
400 €

SCI DES TILLEULS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 octobre 2006, identifiée par le SIREN 492 449 152. Son siège social est situé 6 rue du Pressoir, 57380 Faulquemont. SCI DES TILLEULS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). VERONIQUE AUBRY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES TILLEULS

Dénomination
SCI DES TILLEULS
SIREN
492 449 152
SIRET (siège)
492 449 152 00015
N° TVA intracommunautaire
FR26492449152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 449 152
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 octobre 2006
Siège social
6 RUE DU PRESSOIR, 57380, FAULQUEMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES TILLEULS

ACQUISITION, CONSTRUCTION D'IMMEUBLES EN VUE DE LEUR GESTION LOCATIVE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES TILLEULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES TILLEULS

DA

DAMIEN AUBRY

Autre

Depuis la création (13 octobre 2006) · 20 ans

PA

PIERRE AUBRY

Autre

Depuis la création (13 octobre 2006) · 20 ans

JA

JEAN AUBRY

Autre

Depuis la création (13 octobre 2006) · 20 ans

VA

VERONIQUE AUBRY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 octobre 2006) · 20 ans

Établissements de SCI DES TILLEULS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57380 FAULQUEMONTSiègeActif

    492 449 152 00015 · ouvert le 12 octobre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES TILLEULS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2006

  • Acte

Conformité de SCI DES TILLEULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES TILLEULS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2006

Questions fréquentes sur SCI DES TILLEULS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES TILLEULS ?

Le numéro SIREN de SCI DES TILLEULS est 492 449 152. Le SIRET de son siège social est 492 449 152 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26492449152.

Qui dirige SCI DES TILLEULS ?

SCI DES TILLEULS est dirigée par VERONIQUE AUBRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES TILLEULS ?

Le siège social de SCI DES TILLEULS est situé 6 rue du Pressoir, 57380 Faulquemont.

SCI DES TILLEULS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES TILLEULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TILLEULS.

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