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SCI DES TILLEULS

Active
Siren538 533 811SCI31820 PIBRACCréée le 15 décembre 2011

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions68 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
150 k€

SCI DES TILLEULS est une SCI immatriculée le 15 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 533 811. Son siège social est situé 5 Sq des Tilleuls, 31820 Pibrac. SCI DES TILLEULS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par ISABELLE DEVYLDERE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES TILLEULS

Dénomination
SCI DES TILLEULS
SIREN
538 533 811
SIRET (siège)
538 533 811 00021
N° TVA intracommunautaire
FR00538533811Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 533 811
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
15 décembre 2011
Siège social
5 SQ DES TILLEULS, 31820, PIBRAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES TILLEULS

Acquisition, gestion, exploitation par bail, location de tous biens et droits immobiliers, vente de ces biens, obtention d'ouvertures de crédit.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES TILLEULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES TILLEULS

ID

ISABELLE DEVYLDERE

Gérant

Depuis la création (15 décembre 2011) · 14 ans

MD

MICHEL DEVYLDERE

Autre

Depuis la création (15 décembre 2011) · 14 ans

MM

MARIE MONTAIGNE

Autre

Depuis la création (15 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI DES TILLEULS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31820 PIBRACSiègeActif

    538 533 811 00021 · ouvert le 21 octobre 2011 · NAF 6820A

  • 31450 BAZIEGEFermé

    538 533 811 00013 · ouvert le 21 octobre 2011 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES TILLEULS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2011

  • Acte

Conformité de SCI DES TILLEULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES TILLEULS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-10-21

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI DES TILLEULS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES TILLEULS ?

Le numéro SIREN de SCI DES TILLEULS est 538 533 811. Le SIRET de son siège social est 538 533 811 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00538533811.

Qui dirige SCI DES TILLEULS ?

SCI DES TILLEULS est dirigée par ISABELLE DEVYLDERE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES TILLEULS ?

Le siège social de SCI DES TILLEULS est situé 5 Sq des Tilleuls, 31820 Pibrac.

SCI DES TILLEULS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES TILLEULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TILLEULS.

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