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SCI MORG'ANNE

Active
Siren428 709 430SCI31820 PIBRACCréée le 27 octobre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
82,3 k€
Effectif
Non publié

SCI MORG'ANNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 octobre 2003, identifiée par le SIREN 428 709 430. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 Che de Begue, 31820 Pibrac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par CHRISTOPHE CULARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MORG'ANNE

Dénomination
SCI MORG'ANNE
SIREN
428 709 430
SIRET (siège)
428 709 430 00022
N° TVA intracommunautaire
FR64428709430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 709 430
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
82 322,47 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 octobre 2003
Siège social
16 CHE DE BEGUE, 31820, PIBRAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MORG'ANNE

ACHAT GESTION ADMINISTRATION TRANSMISSION EN TANT QUE DE BESOIN D'UN IMMEUBLE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI MORG'ANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MORG'ANNE

CC

CHRISTOPHE CULARD

Gérant

Depuis la création (27 octobre 2003) · 23 ans

Établissements de SCI MORG'ANNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31820 PIBRACSiègeActif

    428 709 430 00022 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 6820A

  • 77000 VAUX-LE-PENILFermé

    428 709 430 00014 · ouvert le 05 octobre 1999 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI MORG'ANNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI MORG'ANNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORG'ANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MORG'ANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORG'ANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MORG'ANNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MORG'ANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MORG'ANNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 2003

Questions fréquentes sur SCI MORG'ANNE

Quel est le numéro SIREN de SCI MORG'ANNE ?

Le numéro SIREN de SCI MORG'ANNE est 428 709 430. Le SIRET de son siège social est 428 709 430 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64428709430.

Qui dirige SCI MORG'ANNE ?

SCI MORG'ANNE est dirigée par CHRISTOPHE CULARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MORG'ANNE ?

Le siège social de SCI MORG'ANNE est situé 16 Che de Begue, 31820 Pibrac.

SCI MORG'ANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MORG'ANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MORG'ANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORG'ANNE.

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