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SCI DES TILLEULS

Active
Siren808 107 510SCI56140 SAINT-MARCELCréée le 10 décembre 2014

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2,0 k€

SCI DES TILLEULS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 2014, identifiée par le SIREN 808 107 510. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bois Joly, 56140 Saint-Marcel. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-MICHEL LE GRAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES TILLEULS

Dénomination
SCI DES TILLEULS
SIREN
808 107 510
SIRET (siège)
808 107 510 00014
N° TVA intracommunautaire
FR87808107510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 107 510
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 décembre 2014
Siège social
LE BOIS JOLY, 56140, SAINT-MARCEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES TILLEULS

La propriété, la gestion, l'administration et la disposition de tous biens et droits immobiliers.

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Finances de SCI DES TILLEULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES TILLEULS

JL

JEAN-MICHEL LE GRAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2014) · 11 ans

JM

JACQUES MAINGUY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2014) · 11 ans

FP

FRANCOISE POSSEME

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2014) · 11 ans

MP

MARIE-ANNICK POSSEME

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2014) · 11 ans

Établissements de SCI DES TILLEULS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56140 SAINT-MARCELSiègeActif

    808 107 510 00014 · ouvert le 01 novembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES TILLEULS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2014

  • Acte

Conformité de SCI DES TILLEULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES TILLEULS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-12-10 · Début d'activité : 2014-11-01

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2014

Questions fréquentes sur SCI DES TILLEULS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES TILLEULS ?

Le numéro SIREN de SCI DES TILLEULS est 808 107 510. Le SIRET de son siège social est 808 107 510 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87808107510.

Qui dirige SCI DES TILLEULS ?

SCI DES TILLEULS est dirigée par JEAN-MICHEL LE GRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES TILLEULS ?

Le siège social de SCI DES TILLEULS est situé Le Bois Joly, 56140 Saint-Marcel.

SCI DES TILLEULS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES TILLEULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TILLEULS.