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SCI DU FOUR

Active
Siren380 730 978SCI56140 Saint-MarcelCréée le 05 février 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions101 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU FOUR est une SCI immatriculée le 5 février 1991 sous le numéro SIREN 380 730 978. Elle est domiciliée Z I. de la Paviotaie, 56140 Saint-Marcel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GABRIEL PIERRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU FOUR

Dénomination
SCI DU FOUR
SIREN
380 730 978
SIRET (siège)
380 730 978 00018
N° TVA intracommunautaire
FR01380730978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 730 978
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 février 1991
Siège social
Z I. de la Paviotaie, 56140, Saint-Marcel
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI DU FOUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU FOUR

GP

GABRIEL PIERRE

Gérant

Depuis la création (05 février 1991) · 35 ans

MD

MARIE-FRANCOISE DURAND

Gérant

Depuis la création (05 février 1991) · 35 ans

Établissements de SCI DU FOUR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 56140 Saint-MarcelSiègeFermé

    380 730 978 00018 · ouvert le 27 novembre 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU FOUR

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DU FOUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU FOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU FOUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU FOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

101 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU FOUR. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU FOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU FOUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  1. création

    Date d'effet : 05 février 1991

Questions fréquentes sur SCI DU FOUR

Quel est le numéro SIREN de SCI DU FOUR ?

Le numéro SIREN de SCI DU FOUR est 380 730 978. Le SIRET de son siège social est 380 730 978 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01380730978.

Qui dirige SCI DU FOUR ?

SCI DU FOUR est dirigée par GABRIEL PIERRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU FOUR ?

Le siège social de SCI DU FOUR est situé Z I. de la Paviotaie, 56140 Saint-Marcel.

SCI DU FOUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU FOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU FOUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU FOUR.

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