CheckersLiquidations

SCI DES TILLEULS

Active
Siren852 946 540SCI38730 DOISSINCréée le 05 août 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions68 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 852 946 540, SCI DES TILLEULS est une SCI créée le 5 août 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 Che de la Serve, 38730 Doissin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNE-MARIE BRAYARD, autre.

Fiche d'identité de SCI DES TILLEULS

Dénomination
SCI DES TILLEULS
SIREN
852 946 540
SIRET (siège)
852 946 540 00014
N° TVA intracommunautaire
FR02852946540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 946 540
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 août 2019
Siège social
15 CHE DE LA SERVE, 38730, DOISSIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES TILLEULS

Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, la location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI DES TILLEULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES TILLEULS

AB

ANNE-MARIE BRAYARD

Autre

Depuis la création (05 août 2019) · 7 ans

JD

JOSEPH DURAND-DAMET

Autre

Depuis la création (05 août 2019) · 7 ans

ND

NADEGE DURAND-DAMET

Autre

Depuis la création (05 août 2019) · 7 ans

Établissements de SCI DES TILLEULS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38730 DOISSINSiègeActif

    852 946 540 00014 · ouvert le 02 juillet 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES TILLEULS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES TILLEULS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES TILLEULS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES TILLEULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES TILLEULS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-07-02

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2019

Questions fréquentes sur SCI DES TILLEULS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES TILLEULS ?

Le numéro SIREN de SCI DES TILLEULS est 852 946 540. Le SIRET de son siège social est 852 946 540 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02852946540.

Qui dirige SCI DES TILLEULS ?

SCI DES TILLEULS est dirigée par ANNE-MARIE BRAYARD, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES TILLEULS ?

Le siège social de SCI DES TILLEULS est situé 15 Che de la Serve, 38730 Doissin.

SCI DES TILLEULS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES TILLEULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TILLEULS.

Entreprises similaires

Même activité à Doissin

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Doissin

Entreprises du même secteur à Doissin

Entreprises à Doissin

Toutes les entreprises à Doissin