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SCI DES TILLEULS

Active
Siren993 175 314SCI67720 WeyersheimCréée le 03 novembre 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
300 €

SCI DES TILLEULS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 novembre 2025, identifiée par le SIREN 993 175 314. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 RUE des Tilleuls, 67720 Weyersheim. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Luc VALLET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES TILLEULS

Dénomination
SCI DES TILLEULS
SIREN
993 175 314
SIRET (siège)
993 175 314 00018
N° TVA intracommunautaire
FR40993175314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 175 314
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 novembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 novembre 2025
Siège social
13 RUE des Tilleuls, 67720, Weyersheim
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DES TILLEULS

l'administration, la propriété, la gestion, l'administration et la mise en valeur par tous moyens (achat, apport, échange, location, rénovation, construction) de tous immeubles et biens immobiliers, en France ou à l'étranger - La prise à bail, la location, la sous-location et l'exploitation directe ou indirecte desdits biens ; - L'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet, ainsi que la constitution de toutes garanties sur les actifs sociaux ; - La gestion d'un patrimoine immobilier familial en vue de faciliter la transmission entre associés, notamment par la détention collective des biens

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Finances de SCI DES TILLEULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES TILLEULS

LV

Luc VALLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 novembre 2025) · 1 an

YV

Yves VALLET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 novembre 2025) · 1 an

CV

Christine VUILLERMOZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 novembre 2025) · 1 an

PV

Patrice VALLET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 novembre 2025) · 1 an

PB

Pierrette BRULET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 novembre 2025) · 1 an

Établissements de SCI DES TILLEULS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67720 WeyersheimSiègeActif

    993 175 314 00018 · ouvert le 21 octobre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES TILLEULS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 27 octobre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Conformité de SCI DES TILLEULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

69 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES TILLEULS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-03 · Début d'activité : 2025-10-21

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 2025

Questions fréquentes sur SCI DES TILLEULS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES TILLEULS ?

Le numéro SIREN de SCI DES TILLEULS est 993 175 314. Le SIRET de son siège social est 993 175 314 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40993175314.

Qui dirige SCI DES TILLEULS ?

SCI DES TILLEULS est dirigée par Luc VALLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES TILLEULS ?

Le siège social de SCI DES TILLEULS est situé 13 RUE des Tilleuls, 67720 Weyersheim.

SCI DES TILLEULS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES TILLEULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TILLEULS.