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SCI DES TINTELLERIES

Active
Siren799 134 622SCI60200 COMPIEGNECréée le 17 décembre 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DES TINTELLERIES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 décembre 2013, identifiée par le SIREN 799 134 622. Le siège social de l'entreprise se trouve 104 rue du Bataillon de France, 60200 Compiegne. SCI DES TINTELLERIES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCISCO BERNABE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES TINTELLERIES

Dénomination
SCI DES TINTELLERIES
SIREN
799 134 622
SIRET (siège)
799 134 622 00015
N° TVA intracommunautaire
FR87799134622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 134 622
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 décembre 2013
Siège social
104 RUE DU BATAILLON DE FRANCE, 60200, COMPIEGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES TINTELLERIES

Propriété et gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers.

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Finances de SCI DES TINTELLERIES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES TINTELLERIES

FB

FRANCISCO BERNABE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 décembre 2013) · 12 ans

DD

DANIELLE DEMANET

Autre

Depuis la création (17 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI DES TINTELLERIES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60200 COMPIEGNESiègeActif

    799 134 622 00015 · ouvert le 10 décembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES TINTELLERIES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2013

  • Acte

Conformité de SCI DES TINTELLERIES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TINTELLERIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES TINTELLERIES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, bSM contentieux<10 000€

    Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00720

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, bSM contentieux<10 000€

    Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00763

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, bSM JCP

    Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00666

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, bSM contentieux<10 000€

    Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00051

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, bSM JCP

    Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00759

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, bSM JCP

    Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00758

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, bSM JCP

    Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01061

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, bSM contentieux<10 000€

    Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01197

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, bSM contentieux<10 000€

    Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01067

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, bSM contentieux<10 000€

    Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01203

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, bSM contentieux<10 000€

    Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01179

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, bSM contentieux<10 000€

    Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00918

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, bSM contentieux<10 000€

    Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01080

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, bSM JCP

    Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01011

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, bSM contentieux<10 000€

    Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01210

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, bSM contentieux<10 000€

    Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01012

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, bSM contentieux<10 000€

    Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01078

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, bSM contentieux<10 000€

    Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01378

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, bSM contentieux<10 000€

    Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01062

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, bSM JCP

    Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01013

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES TINTELLERIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES TINTELLERIES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-12-10

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2013

Questions fréquentes sur SCI DES TINTELLERIES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES TINTELLERIES ?

Le numéro SIREN de SCI DES TINTELLERIES est 799 134 622. Le SIRET de son siège social est 799 134 622 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87799134622.

Qui dirige SCI DES TINTELLERIES ?

SCI DES TINTELLERIES est dirigée par FRANCISCO BERNABE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES TINTELLERIES ?

Le siège social de SCI DES TINTELLERIES est situé 104 rue du Bataillon de France, 60200 Compiegne.

SCI DES TINTELLERIES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES TINTELLERIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES TINTELLERIES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TINTELLERIES.

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