SCI DES TISSERANDS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,2 k€
SCI DES TISSERANDS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2024, identifiée par le SIREN 927 635 037. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 RUE des Tisserands, 27570 Acon. SCI DES TISSERANDS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Luc Delamotte, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES TISSERANDS
INSEE- Dénomination
- SCI DES TISSERANDS
- SIREN
- 927 635 037
- SIRET (siège)
- 927 635 037 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR52927635037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 927 635 037
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 mai 2024
- Siège social
- 8 RUE des Tisserands, 27570, Acon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DES TISSERANDS
La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens ou droits mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute prise de participation dans toutes sociétés immobilières et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent situés
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Finances de SCI DES TISSERANDS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES TISSERANDS
INSEEÉtablissements de SCI DES TISSERANDS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27570 AconSiègeActif
927 635 037 00017 · ouvert le 16 mars 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES TISSERANDS
INPIConformité de SCI DES TISSERANDS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TISSERANDS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES TISSERANDS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/02200
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/05975
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 12 février 2026 · N° 23/03184
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 10 février 2026 · N° 25/03481
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 février 2022 · N° 21-10.978
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES TISSERANDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES TISSERANDS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-05-02 · Début d'activité : 2024-03-16
- création
Date d'effet : 02 mai 2024
Questions fréquentes sur SCI DES TISSERANDS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES TISSERANDS ?
Le numéro SIREN de SCI DES TISSERANDS est 927 635 037. Le SIRET de son siège social est 927 635 037 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52927635037.
Qui dirige SCI DES TISSERANDS ?
SCI DES TISSERANDS est dirigée par Luc Delamotte, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES TISSERANDS ?
Le siège social de SCI DES TISSERANDS est situé 8 RUE des Tisserands, 27570 Acon.
SCI DES TISSERANDS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES TISSERANDS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES TISSERANDS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TISSERANDS.
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