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SCI DES TISSERANDS

Active
Siren927 635 037SCI27570 AconCréée le 02 mai 2024

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,2 k€

SCI DES TISSERANDS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2024, identifiée par le SIREN 927 635 037. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 RUE des Tisserands, 27570 Acon. SCI DES TISSERANDS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Luc Delamotte, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES TISSERANDS

Dénomination
SCI DES TISSERANDS
SIREN
927 635 037
SIRET (siège)
927 635 037 00017
N° TVA intracommunautaire
FR52927635037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 927 635 037
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 mai 2024
Siège social
8 RUE des Tisserands, 27570, Acon
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DES TISSERANDS

La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens ou droits mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute prise de participation dans toutes sociétés immobilières et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent situés

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES TISSERANDS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES TISSERANDS

LD

Luc Delamotte

Gérant

Depuis la création (02 mai 2024) · 2 ans

VD

Vincent Delamotte

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mai 2024) · 2 ans

JD

Jean-François Delamotte

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mai 2024) · 2 ans

CD

Clément Delamotte

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mai 2024) · 2 ans

Établissements de SCI DES TISSERANDS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27570 AconSiègeActif

    927 635 037 00017 · ouvert le 16 mars 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES TISSERANDS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 12 avril 2024

  • Copie des statuts

Conformité de SCI DES TISSERANDS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TISSERANDS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES TISSERANDS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES TISSERANDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES TISSERANDS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-05-02 · Début d'activité : 2024-03-16

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2024

Questions fréquentes sur SCI DES TISSERANDS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES TISSERANDS ?

Le numéro SIREN de SCI DES TISSERANDS est 927 635 037. Le SIRET de son siège social est 927 635 037 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52927635037.

Qui dirige SCI DES TISSERANDS ?

SCI DES TISSERANDS est dirigée par Luc Delamotte, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES TISSERANDS ?

Le siège social de SCI DES TISSERANDS est situé 8 RUE des Tisserands, 27570 Acon.

SCI DES TISSERANDS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES TISSERANDS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES TISSERANDS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TISSERANDS.

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