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SCI CROIX SAINT VINCENT

Active
Siren851 037 697SCI27320 La Madeleine-de-NonancourtCréée le 23 mai 2019

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
5,0 k€

SCI CROIX SAINT VINCENT est une SCI immatriculée le 23 mai 2019 sous le numéro SIREN 851 037 697. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 RUE de la Croix Saint Vincent, 27320 La Madeleine-de-Nonancourt. SCI CROIX SAINT VINCENT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PHILIPPE DESVEAUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CROIX SAINT VINCENT

Dénomination
SCI CROIX SAINT VINCENT
SIREN
851 037 697
SIRET (siège)
851 037 697 00022
N° TVA intracommunautaire
FR62851037697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 037 697
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 mai 2019
Siège social
38 RUE de la Croix Saint Vincent, 27320, La Madeleine-de-Nonancourt
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI CROIX SAINT VINCENT

l'acquisition, l'exploitation, par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers, à usage commercial et/ou d'habitation.

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Finances de SCI CROIX SAINT VINCENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CROIX SAINT VINCENT

S

S.C. ACONNAISE 2P2A

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 05 juin 2026

PB

PATRICIA BRUTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mai 2019) · 7 ans

PD

PHILIPPE DESVEAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mai 2019) · 7 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CROIX SAINT VINCENT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27320 La Madeleine-de-NonancourtSiègeActif

    851 037 697 00022 · ouvert le 11 septembre 2025 · NAF 6820B

  • 27570 ACONFermé

    851 037 697 00014 · ouvert le 17 mai 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CROIX SAINT VINCENT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 01 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 16 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 mai 2019

  • Acte

Conformité de SCI CROIX SAINT VINCENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CROIX SAINT VINCENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CROIX SAINT VINCENT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01295

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/00645

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 09 juillet 2024 · N° 24/00476

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CROIX SAINT VINCENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CROIX SAINT VINCENT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DESVEAUX Philippe Michel Patrick ; Associé indéfiniment responsable : S.C. ACONNAISE 2P2A

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DESVEAUX Philippe Michel Patrick

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-05-17

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2019

Questions fréquentes sur SCI CROIX SAINT VINCENT

Quel est le numéro SIREN de SCI CROIX SAINT VINCENT ?

Le numéro SIREN de SCI CROIX SAINT VINCENT est 851 037 697. Le SIRET de son siège social est 851 037 697 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62851037697.

Qui dirige SCI CROIX SAINT VINCENT ?

SCI CROIX SAINT VINCENT est dirigée par PHILIPPE DESVEAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CROIX SAINT VINCENT ?

Le siège social de SCI CROIX SAINT VINCENT est situé 38 RUE de la Croix Saint Vincent, 27320 La Madeleine-de-Nonancourt.

SCI CROIX SAINT VINCENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CROIX SAINT VINCENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CROIX SAINT VINCENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CROIX SAINT VINCENT.