SCI CROIX SAINT VINCENT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 5,0 k€
SCI CROIX SAINT VINCENT est une SCI immatriculée le 23 mai 2019 sous le numéro SIREN 851 037 697. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 RUE de la Croix Saint Vincent, 27320 La Madeleine-de-Nonancourt. SCI CROIX SAINT VINCENT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PHILIPPE DESVEAUX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CROIX SAINT VINCENT
INSEE- Dénomination
- SCI CROIX SAINT VINCENT
- SIREN
- 851 037 697
- SIRET (siège)
- 851 037 697 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR62851037697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 037 697
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 mai 2019
- Siège social
- 38 RUE de la Croix Saint Vincent, 27320, La Madeleine-de-Nonancourt
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI CROIX SAINT VINCENT
l'acquisition, l'exploitation, par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers, à usage commercial et/ou d'habitation.
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Finances de SCI CROIX SAINT VINCENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CROIX SAINT VINCENT
INSEEBODACCS.C. ACONNAISE 2P2A
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 05 juin 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CROIX SAINT VINCENT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 27320 La Madeleine-de-NonancourtSiègeActif
851 037 697 00022 · ouvert le 11 septembre 2025 · NAF 6820B
- 27570 ACONFermé
851 037 697 00014 · ouvert le 17 mai 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CROIX SAINT VINCENT
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI CROIX SAINT VINCENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CROIX SAINT VINCENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CROIX SAINT VINCENT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01295
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/00645
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 09 juillet 2024 · N° 24/00476
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CROIX SAINT VINCENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CROIX SAINT VINCENT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DESVEAUX Philippe Michel Patrick ; Associé indéfiniment responsable : S.C. ACONNAISE 2P2A
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DESVEAUX Philippe Michel Patrick
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-05-17
- création
Date d'effet : 23 mai 2019
Questions fréquentes sur SCI CROIX SAINT VINCENT
Quel est le numéro SIREN de SCI CROIX SAINT VINCENT ?
Le numéro SIREN de SCI CROIX SAINT VINCENT est 851 037 697. Le SIRET de son siège social est 851 037 697 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62851037697.
Qui dirige SCI CROIX SAINT VINCENT ?
SCI CROIX SAINT VINCENT est dirigée par PHILIPPE DESVEAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CROIX SAINT VINCENT ?
Le siège social de SCI CROIX SAINT VINCENT est situé 38 RUE de la Croix Saint Vincent, 27320 La Madeleine-de-Nonancourt.
SCI CROIX SAINT VINCENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CROIX SAINT VINCENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CROIX SAINT VINCENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CROIX SAINT VINCENT.
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