SCI DES TISSOTTES

Active

Siren401 904 115SCI74200 THONON-LES-BAINSCréée le 14 août 1995

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Capital social: 1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 904 115, SCI DES TISSOTTES est une SCI créée le 14 août 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 Che des Tissottes, 74200 Thonon-les-Bains. SCI DES TISSOTTES relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par MICHEL CHEVALLET en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DES TISSOTTES

INSEE

Dénomination: SCI DES TISSOTTES
SIREN: 401 904 115
SIRET (siège): 401 904 115 00011
N° TVA intracommunautaire: FR29401904115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 401 904 115
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 524,49 €
Code NAF / APE: 6820A - Location de logements
Date de création: 14 août 1995
Siège social: 25 CHE DES TISSOTTES, 74200, THONON-LES-BAINS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DES TISSOTTES

L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES, LOCAUX ET AUTRES DROITS IMMOBILIERS, L'EDIFICATION SUR CES IMMEUBLES DE TOUTES CONSTRUCTIONS, LEUR TRANSFORMA- TION ET LEUR AMENAGEMENT, LA MISE EN VALEUR, L'EXPLOITATION, L'ENTRETIEN, LA GESTION PAR TOUS MOYENS DES IMMEUBLES SOCIAUX ET NOTAMMENT PAR LEUR LOCATION, ETANT PRECISE QUE LE CAUTIONNEMENT HYPOTHECAIRE SUR LE OU LES IMMEUBLES SOCIAUX OU LE NANTISSEMENT D'ELEMENTS D'ACTIF EN FAVEUR DE TOUT ORGANISME POUR LE FINANCEMENT DE PARTS SOCIALES AU PROFIT D'UN CESSIONNAIRE, EST UN ELEMENT CONSTITUTIF DE L'OBJET SOCIAL

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Finances de SCI DES TISSOTTES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES TISSOTTES

INSEE

MICHEL CHEVALLET

Autre

Depuis la création (14 août 1995) · 31 ans

STEPHANE FAVRE

Autre

Depuis la création (14 août 1995) · 31 ans

Établissements de SCI DES TISSOTTES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

74200 THONON-LES-BAINSSiègeActif
401 904 115 00011 · ouvert le 05 juillet 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES TISSOTTES

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2003

Acte

Dépôt du 14 septembre 2000

Acte

Dépôt du 14 septembre 2000

Acte

Dépôt du 14 août 1995

Acte

Conformité de SCI DES TISSOTTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TISSOTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES TISSOTTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES TISSOTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES TISSOTTES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 14 août 1995

Questions fréquentes sur SCI DES TISSOTTES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES TISSOTTES ?

Le numéro SIREN de SCI DES TISSOTTES est 401 904 115. Le SIRET de son siège social est 401 904 115 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29401904115.

Qui dirige SCI DES TISSOTTES ?

SCI DES TISSOTTES est dirigée par MICHEL CHEVALLET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES TISSOTTES ?

Le siège social de SCI DES TISSOTTES est situé 25 Che des Tissottes, 74200 Thonon-les-Bains.