SCI DES TOILES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 304,9 €
SCI DES TOILES est une SCI immatriculée le 19 mai 1987 sous le numéro SIREN 341 135 986. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl des Toiles, 46200 Souillac. SCI DES TOILES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par HALINA LOUPANOF, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES TOILES
INSEE- Dénomination
- SCI DES TOILES
- SIREN
- 341 135 986
- SIRET (siège)
- 341 135 986 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR61341135986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 135 986
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 mai 1987
- Siège social
- PL DES TOILES, 46200, SOUILLAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES TOILES
LA GESTION, L'{ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS
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Finances de SCI DES TOILES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES TOILES
INSEEÉtablissements de SCI DES TOILES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46200 SOUILLACSiègeActif
341 135 986 00014 · ouvert le 30 mars 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES TOILES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DES TOILES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TOILES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES TOILES. Elles s'échelonnent de 2016 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Droit Commun
Décision du 09 décembre 2024 · N° 22/00526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 04 juin 2024 · N° 21/04609
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 04 juin 2024 · N° 21/04212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 22 février 2024 · N° 23/06312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 17 mai 2023 · N° 21/03264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 06 décembre 2022 · N° 21/02715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/03015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 19 août 2022 · N° 22/11809
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juin 2022 · N° 21-10.932
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 avril 2022 · N° 20-22.916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 04 juin 2018 · N° 16/00414
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 2017 · N° 16-15.025
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 2016 · N° 15-24.522
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES TOILES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES TOILES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 mai 1987
Questions fréquentes sur SCI DES TOILES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES TOILES ?
Le numéro SIREN de SCI DES TOILES est 341 135 986. Le SIRET de son siège social est 341 135 986 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61341135986.
Qui dirige SCI DES TOILES ?
SCI DES TOILES est dirigée par HALINA LOUPANOF, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES TOILES ?
Le siège social de SCI DES TOILES est situé Pl des Toiles, 46200 Souillac.
SCI DES TOILES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES TOILES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES TOILES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TOILES.
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