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SCI DES TOILES

Active
Siren439 790 411SCI76940 VATTEVILLE-LA-RUECréée le 30 novembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
282 k€
Effectif
Non publié

SCI DES TOILES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 2001, identifiée par le SIREN 439 790 411. Elle est domiciliée Le Quesney, 76940 Vatteville-la-rue. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par BEATRICE DIVIZIA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES TOILES

Dénomination
SCI DES TOILES
SIREN
439 790 411
SIRET (siège)
439 790 411 00011
N° TVA intracommunautaire
FR40439790411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 790 411
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
282 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 novembre 2001
Siège social
LE QUESNEY, 76940, VATTEVILLE-LA-RUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES TOILES

Acquisition, gestion, administration de tous biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES TOILES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES TOILES

BD

BEATRICE DIVIZIA

Gérant

Depuis la création (30 novembre 2001) · 24 ans

DF

DANIEL FANT

Gérant

Depuis la création (30 novembre 2001) · 24 ans

Établissements de SCI DES TOILES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76940 VATTEVILLE-LA-RUESiègeActif

    439 790 411 00011 · ouvert le 29 septembre 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES TOILES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES TOILES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES TOILES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES TOILES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TOILES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES TOILES. Elles s'échelonnent de 2016 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES TOILES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES TOILES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2001

Questions fréquentes sur SCI DES TOILES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES TOILES ?

Le numéro SIREN de SCI DES TOILES est 439 790 411. Le SIRET de son siège social est 439 790 411 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40439790411.

Qui dirige SCI DES TOILES ?

SCI DES TOILES est dirigée par BEATRICE DIVIZIA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES TOILES ?

Le siège social de SCI DES TOILES est situé Le Quesney, 76940 Vatteville-la-rue.

SCI DES TOILES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES TOILES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES TOILES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TOILES.

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