SCI DES TOMETTES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 106 172 893, SCI DES TOMETTES est une SCI créée le 18 juin 2026. Elle est domiciliée 25 RUE Principale, 82220 Molières. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FLORIAN REYNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES TOMETTES
INSEE- Dénomination
- SCI DES TOMETTES
- SIREN
- 106 172 893
- SIRET (siège)
- 106 172 893 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR82106172893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 106 172 893
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 juin 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 juin 2026
- Siège social
- 25 RUE Principale, 82220, Molières
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES TOMETTES
La société a pour objet l'acquisition, l'aménagement, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Pour réaliser cet objet tout mode d'acquisition et de financement de l'acquisition des immeubles est admis dès lors qu'il entre dans le cadre de la gestion patrimoniale et civile de l'objet social.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DES TOMETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES TOMETTES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 juin 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 juin 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI DES TOMETTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82220 MolièresSiègeActif
106 172 893 00013 · ouvert le 01 juin 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES TOMETTES
INPIConformité de SCI DES TOMETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TOMETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES TOMETTES. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/02855
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P18 Aud civile prox 9
Décision du 26 août 2025 · N° 23/04173
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 2016 · N° 15-25.956
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 07 mai 2015 · N° 13/24456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 11 juin 2014 · N° 12/03560
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES TOMETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES TOMETTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-06-18 · Début d'activité : 2026-06-01
- création
Date d'effet : 18 juin 2026
Questions fréquentes sur SCI DES TOMETTES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES TOMETTES ?
Le numéro SIREN de SCI DES TOMETTES est 106 172 893. Le SIRET de son siège social est 106 172 893 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82106172893.
Qui dirige SCI DES TOMETTES ?
SCI DES TOMETTES est dirigée par FLORIAN REYNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES TOMETTES ?
Le siège social de SCI DES TOMETTES est situé 25 RUE Principale, 82220 Molières.
SCI DES TOMETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES TOMETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES TOMETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TOMETTES.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Molières
- DOMAINE DE MASSOULAC82220 Molieres
- SCI TREIZE82220 Molieres
- GFA LE CUQUEL82220 Molieres
- SCI DUPUIS82220 Molieres
- SEROTINA82220 Molieres
- VITANOVA82220 Molieres
- SCI CORYLUS COLURNA82220 Molieres
- LOUISE B. CONSEIL82220 MolieresCA 8,1 k€
- SCI LE TRIO82220 Molieres
- FRANCAL-ELEONORE82220 Molieres
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Molières
Entreprises du même secteur à Molières
Entreprises à Molières
Toutes les entreprises à Molières
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » du Tarn-et-Garonne en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
