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SCI DES TOONS

Active
Siren952 902 294SCI81290 LabruguièreCréée le 31 mai 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 952 902 294, SCI DES TOONS est une SCI créée le 31 mai 2023. Son siège social est situé 1 AV Claude Nougaro, 81290 Labruguière. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Delphine BERNARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES TOONS

Dénomination
SCI DES TOONS
SIREN
952 902 294
SIRET (siège)
952 902 294 00018
N° TVA intracommunautaire
FR09952902294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 902 294
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mai 2023
Siège social
1 AV Claude Nougaro, 81290, Labruguière
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES TOONS

Acquisition et gestion, administration, exploitation par bail de tous immeubles. Prise à bail, bail à construction, en bail emphytéotique, crédit-bail, de tous immeubles. Entretien, réparation, rénovation, réhabilitation d'immeubles. Mise à disposition au profit des associés, à titre gratuit. Recours à l'emprunt, affectations hypothécaires en garantie, aliénation des immeubles

Finances de SCI DES TOONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES TOONS

MM

Marie-Claude MATTA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mai 2023) · 3 ans

DB

Delphine BERNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mai 2023) · 3 ans

Établissements de SCI DES TOONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81290 LabruguièreSiègeActif

    952 902 294 00018 · ouvert le 25 mai 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES TOONS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES TOONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES TOONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES TOONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TOONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES TOONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES TOONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES TOONS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-31 · Début d'activité : 2023-05-25

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2023

Questions fréquentes sur SCI DES TOONS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES TOONS ?

Le numéro SIREN de SCI DES TOONS est 952 902 294. Le SIRET de son siège social est 952 902 294 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09952902294.

Qui dirige SCI DES TOONS ?

SCI DES TOONS est dirigée par Delphine BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES TOONS ?

Le siège social de SCI DES TOONS est situé 1 AV Claude Nougaro, 81290 Labruguière.

SCI DES TOONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES TOONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES TOONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TOONS.

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