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SCI DES TOURELLES

Active
Siren450 939 491SCI78360 MONTESSONCréée le 18 novembre 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DES TOURELLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 2003, identifiée par le SIREN 450 939 491. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Felix Philippe, 78360 Montesson. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par LUCIEN BROSSARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES TOURELLES

Dénomination
SCI DES TOURELLES
SIREN
450 939 491
SIRET (siège)
450 939 491 00012
N° TVA intracommunautaire
FR31450939491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 939 491
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 novembre 2003
Siège social
1 RUE FELIX PHILIPPE, 78360, MONTESSON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES TOURELLES

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

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Finances de SCI DES TOURELLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES TOURELLES

LB

LUCIEN BROSSARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 novembre 2003) · 22 ans

EB

EMILIE BROSSARD

Autre

Depuis la création (18 novembre 2003) · 22 ans

JB

JULIA BROSSARD

Autre

Depuis la création (18 novembre 2003) · 22 ans

MB

MATHIAS BROSSARD

Autre

Depuis la création (18 novembre 2003) · 22 ans

Établissements de SCI DES TOURELLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78360 MONTESSONSiègeActif

    450 939 491 00012 · ouvert le 15 novembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES TOURELLES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2003

  • Acte

Conformité de SCI DES TOURELLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TOURELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES TOURELLES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES TOURELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES TOURELLES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2003

Questions fréquentes sur SCI DES TOURELLES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES TOURELLES ?

Le numéro SIREN de SCI DES TOURELLES est 450 939 491. Le SIRET de son siège social est 450 939 491 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31450939491.

Qui dirige SCI DES TOURELLES ?

SCI DES TOURELLES est dirigée par LUCIEN BROSSARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES TOURELLES ?

Le siège social de SCI DES TOURELLES est situé 1 rue Felix Philippe, 78360 Montesson.

SCI DES TOURELLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES TOURELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES TOURELLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TOURELLES.

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