SCI DES TOURELLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES TOURELLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 août 2016, identifiée par le SIREN 821 911 880. Elle est domiciliée 4 All Vivaldi, 75012 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. YOUNES Boualam exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES TOURELLES
INSEE- Dénomination
- SCI DES TOURELLES
- SIREN
- 821 911 880
- SIRET (siège)
- 821 911 880 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR17821911880Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 911 880
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 août 2016
- Siège social
- 4 ALL VIVALDI, 75012, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES TOURELLES
L'acquisition, l'administration et la gestion par voie de location ou autrement de biens immobiliers dont elle viendrait à être propriétaire.
Finances de SCI DES TOURELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES TOURELLES
INSEEÉtablissements de SCI DES TOURELLES
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 75012 PARISSiègeActif
821 911 880 00028 · ouvert le 01 août 2016 · NAF 6820B
- 94460 VALENTONActif
821 911 880 00010 · ouvert le 01 août 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES TOURELLES
INPIComptes annuels de SCI DES TOURELLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES TOURELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES TOURELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TOURELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES TOURELLES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/01284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 26 janvier 2026 · N° 2025F01555
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00398
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00630
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00632
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00732
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00140
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00353
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/02403
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/04216
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES TOURELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES TOURELLES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2016-08-04 · Début d'activité : 2016-08-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-08-01
- création
Date d'effet : 04 août 2016
Questions fréquentes sur SCI DES TOURELLES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES TOURELLES ?
Le numéro SIREN de SCI DES TOURELLES est 821 911 880. Le SIRET de son siège social est 821 911 880 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17821911880.
Qui dirige SCI DES TOURELLES ?
SCI DES TOURELLES est dirigée par YOUNES Boualam, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES TOURELLES ?
Le siège social de SCI DES TOURELLES est situé 4 All Vivaldi, 75012 Paris.
SCI DES TOURELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES TOURELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES TOURELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TOURELLES.
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