SCI DES TOURNELLES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 152,45 €
SCI DES TOURNELLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 novembre 1997, identifiée par le SIREN 414 474 122. Son siège social est situé 53 bd Beaumarchais, 75003 Paris. SCI DES TOURNELLES relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). GERARD DESCOURS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES TOURNELLES
INSEE- Dénomination
- SCI DES TOURNELLES
- SIREN
- 414 474 122
- SIRET (siège)
- 414 474 122 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR39414474122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 474 122
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 13 novembre 1997
- Siège social
- 53 BD BEAUMARCHAIS, 75003, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES TOURNELLES
LA PROPRIETE, L'ACQUISITION, LA LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS
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Finances de SCI DES TOURNELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES TOURNELLES
INSEEÉtablissements de SCI DES TOURNELLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75003 PARISSiègeActif
414 474 122 00010 · ouvert le 16 septembre 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES TOURNELLES
INPIConformité de SCI DES TOURNELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TOURNELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES TOURNELLES. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 27 mars 2026 · N° 23/10375
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01617
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/00023
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Tribunal judiciaire, 6ème Chambre Cabinet C
Décision du 25 novembre 2024 · N° 22/06596
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00764
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 avril 2023 · N° 21-21.692
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 octobre 2006 · N° 04-83.865
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mars 2006 · N° 05-12.167
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 octobre 2001 · N° 99-12.479
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES TOURNELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES TOURNELLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 novembre 1997
Questions fréquentes sur SCI DES TOURNELLES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES TOURNELLES ?
Le numéro SIREN de SCI DES TOURNELLES est 414 474 122. Le SIRET de son siège social est 414 474 122 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39414474122.
Qui dirige SCI DES TOURNELLES ?
SCI DES TOURNELLES est dirigée par GERARD DESCOURS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES TOURNELLES ?
Le siège social de SCI DES TOURNELLES est situé 53 bd Beaumarchais, 75003 Paris.
SCI DES TOURNELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES TOURNELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES TOURNELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TOURNELLES.
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