SCI DES TRAPPES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES TRAPPES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 1988, identifiée par le SIREN 343 893 400. Elle est domiciliée 938 Che de Brantes, 84700 Sorgues. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CLAUDE TUR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES TRAPPES
INSEE- Dénomination
- SCI DES TRAPPES
- SIREN
- 343 893 400
- SIRET (siège)
- 343 893 400 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR46343893400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 893 400
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 février 1988
- Siège social
- 938 CHE DE BRANTES, 84700, SORGUES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES TRAPPES
acquisition D'une parcelle de terrain construction de bâtiments A usage professionnel location D'immeubles nus et non aménagés.
Finances de SCI DES TRAPPES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES TRAPPES
INSEEÉtablissements de SCI DES TRAPPES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 84700 SORGUESSiègeActif
343 893 400 00022 · ouvert le 19 janvier 1988 · NAF 6820B
- 84700 SORGUESFermé
343 893 400 00014 · ouvert le 19 janvier 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES TRAPPES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DES TRAPPES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES TRAPPES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES TRAPPES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TRAPPES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES TRAPPES. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 10 avril 2026 · N° 19/03979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/02275
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 14 octobre 2025 · N° 19/03626
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/00181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/04373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 02 juillet 2024 · N° 22/02765
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 01 février 2024 · N° 19/13192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 09 novembre 2022 · N° 20/03468
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mai 2021 · N° 20-10.454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 22 novembre 2018 · N° 15/07490
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 2018 · N° 17-15.923
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 10 avril 2015 · N° 13/10378
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 2003 · N° 01-03.521
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 décembre 1997 · N° 95-16.865
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES TRAPPES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES TRAPPES
BODACCQuestions fréquentes sur SCI DES TRAPPES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES TRAPPES ?
Le numéro SIREN de SCI DES TRAPPES est 343 893 400. Le SIRET de son siège social est 343 893 400 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46343893400.
Qui dirige SCI DES TRAPPES ?
SCI DES TRAPPES est dirigée par CLAUDE TUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES TRAPPES ?
Le siège social de SCI DES TRAPPES est situé 938 Che de Brantes, 84700 Sorgues.
SCI DES TRAPPES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES TRAPPES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES TRAPPES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TRAPPES.
Entreprises similaires
Même activité à Sorgues
- ADB84700 Sorgues
- LE POLE DU GRAND GIGOGNAN84700 Sorgues
- SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE SORGUES84700 Sorgues
- DOMAINE DE BOURDINES84700 Sorgues
- NEKO.684700 Sorgues
- SCI SORGUES BARBET STEVENOOT84700 Sorgues
- CRISER 8484700 Sorgues
- SCI DU PONTILLAC84700 Sorgues
- GESTION MAINTENANCE IMMOBILIER84700 SorguesCA 180 k€
- SCI JEAN DENIS84700 Sorgues
