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SCI DES TREILLES

Active
Siren334 804 440SCI51480 DAMERYCréée le 06 mars 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
27,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 334 804 440, SCI DES TREILLES est une SCI créée le 6 mars 1986. Son siège social est situé 2 AV DE CHAMPAGNE Damery, 51480 Damery. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JEAN FAYET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES TREILLES

Dénomination
SCI DES TREILLES
SIREN
334 804 440
SIRET (siège)
334 804 440 00017
N° TVA intracommunautaire
FR60334804440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 804 440
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
27 440,82 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 mars 1986
Siège social
2 AV DE CHAMPAGNE Damery, 51480, DAMERY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES TREILLES

acquisition, gestion, exploitation par bail, location ou mise à disposition des associés de tous biens immobiliers

Finances de SCI DES TREILLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES TREILLES

EC

ESTELLE CURFS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mars 1986) · 40 ans

JF

JEAN FAYET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mars 1986) · 40 ans

Établissements de SCI DES TREILLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51480 DAMERYSiègeActif

    334 804 440 00017 · ouvert le 06 mars 1986 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES TREILLES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES TREILLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES TREILLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES TREILLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TREILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES TREILLES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES TREILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES TREILLES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 1986

Questions fréquentes sur SCI DES TREILLES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES TREILLES ?

Le numéro SIREN de SCI DES TREILLES est 334 804 440. Le SIRET de son siège social est 334 804 440 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60334804440.

Qui dirige SCI DES TREILLES ?

SCI DES TREILLES est dirigée par JEAN FAYET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES TREILLES ?

Le siège social de SCI DES TREILLES est situé 2 AV DE CHAMPAGNE Damery, 51480 Damery.

SCI DES TREILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES TREILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES TREILLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TREILLES.

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