SCI DES TREILLES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 300 k€
SCI DES TREILLES est une SCI immatriculée le 14 juin 2000 sous le numéro SIREN 431 747 617. Elle est domiciliée 4 rue Froide, 89400 Chichery. SCI DES TREILLES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ELZA GONCALVES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES TREILLES
INSEE- Dénomination
- SCI DES TREILLES
- SIREN
- 431 747 617
- SIRET (siège)
- 431 747 617 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR20431747617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 747 617
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 juin 2000
- Siège social
- 4 RUE FROIDE, 89400, CHICHERY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES TREILLES
L'acquisition la location la sous-location l'administration l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâts ou non bâtis
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DES TREILLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES TREILLES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
BVM
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI DES TREILLES
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 89400 CHICHERYSiègeActif
431 747 617 00014 · ouvert le 14 juin 2000 · NAF 6820B
- 89530 SAINT-BRIS-LE-VINEUXActif
431 747 617 00030 · ouvert le 01 juillet 2024 · NAF 6820B
- 89000 AUXERREFermé
431 747 617 00022 · ouvert le 27 août 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES TREILLES
INPIConformité de SCI DES TREILLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TREILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES TREILLES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 02 juin 2026 · N° 23/02541
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP Référé
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00491
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 20 janvier 2026 · N° 23/02541
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/01117
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/00190
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00704
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 2001 · N° 99-42.699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mai 1998 · N° 94-20.119
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 1995 · N° 94-14.133
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juillet 1993 · N° 91-15.727
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES TREILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES TREILLES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Goncalves, nom d'usage : Da Silva, Elza Maria
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Immatriculée le 2000-06-14 · Début d'activité : 2000-06-14
- création
Date d'effet : 14 juin 2000
Questions fréquentes sur SCI DES TREILLES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES TREILLES ?
Le numéro SIREN de SCI DES TREILLES est 431 747 617. Le SIRET de son siège social est 431 747 617 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20431747617.
Qui dirige SCI DES TREILLES ?
SCI DES TREILLES est dirigée par ELZA GONCALVES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES TREILLES ?
Le siège social de SCI DES TREILLES est situé 4 rue Froide, 89400 Chichery.
SCI DES TREILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES TREILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES TREILLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TREILLES.
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