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SCI DES TROIS 13

Active
Siren499 884 948SCI27120 HOULBEC-COCHERELCréée le 10 septembre 2007

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 884 948, SCI DES TROIS 13 est une SCI créée le 10 septembre 2007. Son siège social est situé 13 Rte Cote de la Chenaie, 27120 Houlbec-Cocherel. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-LUC THIBAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES TROIS 13

Dénomination
SCI DES TROIS 13
SIREN
499 884 948
SIRET (siège)
499 884 948 00013
N° TVA intracommunautaire
FR33499884948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 884 948
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
10 septembre 2007
Siège social
13 RTE COTE DE LA CHENAIE, 27120, HOULBEC-COCHEREL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES TROIS 13

location de biens immobiliers

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Finances de SCI DES TROIS 13

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES TROIS 13

P

PASQUIOU SOPHIE, LOUISE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 septembre 2007) · 19 ans

JT

JEAN-LUC THIBAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 septembre 2007) · 19 ans

Établissements de SCI DES TROIS 13

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27120 HOULBEC-COCHERELSiègeActif

    499 884 948 00013 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI DES TROIS 13

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2007

  • Acte

Conformité de SCI DES TROIS 13

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TROIS 13. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES TROIS 13 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES TROIS 13 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES TROIS 13

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 2007

Questions fréquentes sur SCI DES TROIS 13

Quel est le numéro SIREN de SCI DES TROIS 13 ?

Le numéro SIREN de SCI DES TROIS 13 est 499 884 948. Le SIRET de son siège social est 499 884 948 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33499884948.

Qui dirige SCI DES TROIS 13 ?

SCI DES TROIS 13 est dirigée par JEAN-LUC THIBAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES TROIS 13 ?

Le siège social de SCI DES TROIS 13 est situé 13 Rte Cote de la Chenaie, 27120 Houlbec-Cocherel.

SCI DES TROIS 13 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES TROIS 13 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES TROIS 13 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TROIS 13.