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SCI DES TROIS

Active
Siren498 583 418Société civile33850 LEOGNANCréée le 19 juin 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions161 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 583 418, SCI DES TROIS est une société civile créée le 19 juin 2007. Son siège social est situé 14 Che de Curton, 33850 Leognan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ALAIN LOUBERE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES TROIS

Dénomination
SCI DES TROIS
SIREN
498 583 418
SIRET (siège)
498 583 418 00013
N° TVA intracommunautaire
FR81498583418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 583 418
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juin 2007
Siège social
14 CHE DE CURTON, 33850, LEOGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES TROIS

En France ou à l'étranger, la gestion, la location, l'acquisition de tous immeubles

Finances de SCI DES TROIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES TROIS

JD

JEAN-LUC DUBERNET

Autre

Depuis la création (19 juin 2007) · 19 ans

JG

JOSIANE GULLION

Autre

Depuis la création (19 juin 2007) · 19 ans

AL

ALAIN LOUBERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juin 2007) · 19 ans

Établissements de SCI DES TROIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33850 LEOGNANSiègeActif

    498 583 418 00013 · ouvert le 05 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES TROIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES TROIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES TROIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES TROIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TROIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

161 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES TROIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES TROIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES TROIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2007

Questions fréquentes sur SCI DES TROIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES TROIS ?

Le numéro SIREN de SCI DES TROIS est 498 583 418. Le SIRET de son siège social est 498 583 418 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81498583418.

Qui dirige SCI DES TROIS ?

SCI DES TROIS est dirigée par ALAIN LOUBERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES TROIS ?

Le siège social de SCI DES TROIS est situé 14 Che de Curton, 33850 Leognan.

SCI DES TROIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES TROIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES TROIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TROIS.

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