SCI DES TROIS ARBRES

Active

Siren498 099 738SCI58000 CHALLUYCréée le 24 mai 2007

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 4 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

SCI DES TROIS ARBRES est une SCI immatriculée le 24 mai 2007 sous le numéro SIREN 498 099 738. Elle est domiciliée 209 B Rte de Lyon, 58000 Challuy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. YVES ARCHAMBAULT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES TROIS ARBRES

INSEE

Dénomination: SCI DES TROIS ARBRES
SIREN: 498 099 738
SIRET (siège): 498 099 738 00011
N° TVA intracommunautaire: FR64498099738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 498 099 738
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 24 mai 2007
Siège social: 209 B RTE DE LYON, 58000, CHALLUY
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DES TROIS ARBRES

Acquisition, administration, exploitation par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire ou avoir la disposition a un titre quelconque

Finances de SCI DES TROIS ARBRES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES TROIS ARBRES

INSEE

YVES ARCHAMBAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mai 2007) · 19 ans

ISABELLE LANOIZELEE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mai 2007) · 19 ans

Établissements de SCI DES TROIS ARBRES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

58000 CHALLUYSiègeActif
498 099 738 00011 · ouvert le 10 mai 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES TROIS ARBRES

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2007

Acte

Comptes annuels de SCI DES TROIS ARBRES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES TROIS ARBRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES TROIS ARBRES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TROIS ARBRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES TROIS ARBRES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 12 février 2026 · N° 24/00182
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 29 août 2025 · N° 23/03053
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 05 juin 2024 · N° 23/00094
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 28 mai 2024 · N° 22/03621
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES TROIS ARBRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES TROIS ARBRES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

19 mai 2024création
Date d'effet : 24 mai 2007

Questions fréquentes sur SCI DES TROIS ARBRES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES TROIS ARBRES ?

Le numéro SIREN de SCI DES TROIS ARBRES est 498 099 738. Le SIRET de son siège social est 498 099 738 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64498099738.

Qui dirige SCI DES TROIS ARBRES ?

SCI DES TROIS ARBRES est dirigée par YVES ARCHAMBAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES TROIS ARBRES ?

Le siège social de SCI DES TROIS ARBRES est situé 209 B Rte de Lyon, 58000 Challuy.