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SCI DES TROIS BATONS

Active
Siren752 802 991SCI13310 SAINT-MARTIN-DE-CRAUCréée le 17 juillet 2012
Plan de sauvegarde arrêté en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
750 k€
Effectif
Non publié

SCI DES TROIS BATONS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juillet 2012, identifiée par le SIREN 752 802 991. Son siège social est situé 13 av Marie Curie C/o Sci l' Espigau-zi Bois de Leuze, 13310 Saint-Martin-de-Crau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PAUL FARINA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES TROIS BATONS

Dénomination
SCI DES TROIS BATONS
SIREN
752 802 991
SIRET (siège)
752 802 991 00022
N° TVA intracommunautaire
FR83752802991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 802 991
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
750 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juillet 2012
Siège social
13 AV MARIE CURIE C/O SCI L' ESPIGAU-ZI BOIS DE LEUZE, 13310, SAINT-MARTIN-DE-CRAU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES TROIS BATONS

Acquisition d' immeubles terrains administration et exploitation par bail location

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES TROIS BATONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES TROIS BATONS

PF

PAUL FARINA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2012) · 14 ans

PP

PATRICK PAGE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2012) · 14 ans

BP

BERNARDO PERICHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2012) · 14 ans

Établissements de SCI DES TROIS BATONS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13310 SAINT-MARTIN-DE-CRAUSiègeActif

    752 802 991 00022 · ouvert le 22 juin 2012 · NAF 6820B

  • 13310 SAINT-MARTIN-DE-CRAUFermé

    752 802 991 00014 · ouvert le 22 juin 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES TROIS BATONS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES TROIS BATONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES TROIS BATONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES TROIS BATONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DES TROIS BATONS.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 23 juillet 2015. Plan arrêté le 09 février 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

5 jugements et avis publiés

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 09 février 2017 · publié le 21 février 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde judiciaire ; date de fin de plan : 9 février 2027 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon ; RG N° 15/00743

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 21 juillet 2016 · publié le 08 septembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

Jugement prolongeant la période d'observation ouverte par le jugement de Redressement Judiciaire ; mandataire judiciaire : JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, Tarascon, 13151 Tarascon ; RG n° 15/00743

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 mai 2016 · publié le 15 juin 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 15/00743

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 11 février 2016 · publié le 16 mars 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

Jugement prolongeant la période d'observation ouverte par le jugement de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, Tarascon, 13151 Tarascon ; RG N° 15/00743

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 23 juillet 2015 · publié le 08 septembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

Jugement d'ouverture d'une sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, rue des Laboureurs, BP 26, Tarascon, 13151 Tarascon

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES TROIS BATONS. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES TROIS BATONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES TROIS BATONS

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2017-02-09 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde judiciaire ; date de fin de plan : 9 février 2027 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon ; RG N° 15/00743

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 21 juillet 2016 · Jugement prolongeant la période d'observation ouverte par le jugement de Redressement Judiciaire ; mandataire judiciaire : JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, Tarascon, 13151 Tarascon ; RG n° 15/00743

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 mai 2016 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 15/00743

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 11 février 2016 · Jugement prolongeant la période d'observation ouverte par le jugement de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, Tarascon, 13151 Tarascon ; RG N° 15/00743

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 23 juillet 2015 · Jugement d'ouverture d'une sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, rue des Laboureurs, BP 26, Tarascon, 13151 Tarascon

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-07-17 · Début d'activité : 2012-06-22

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2012

Questions fréquentes sur SCI DES TROIS BATONS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES TROIS BATONS ?

Le numéro SIREN de SCI DES TROIS BATONS est 752 802 991. Le SIRET de son siège social est 752 802 991 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83752802991.

Qui dirige SCI DES TROIS BATONS ?

SCI DES TROIS BATONS est dirigée par PAUL FARINA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES TROIS BATONS ?

Le siège social de SCI DES TROIS BATONS est situé 13 av Marie Curie C/o Sci l' Espigau-zi Bois de Leuze, 13310 Saint-Martin-de-Crau.

SCI DES TROIS BATONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES TROIS BATONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES TROIS BATONS est-elle en procédure collective ?

SCI DES TROIS BATONS a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 23 juillet 2015. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 9 février 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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