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SCI DES TROIS BAUDETS

Active
Siren484 152 640SCI91240 SAINT-MICHEL-SUR-ORGECréée le 15 septembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
75,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 152 640, SCI DES TROIS BAUDETS est une SCI créée le 15 septembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 87 rue des Montatons, 91240 Saint-Michel-sur-Orge. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par KEMAL ARSLAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES TROIS BAUDETS

Dénomination
SCI DES TROIS BAUDETS
SIREN
484 152 640
SIRET (siège)
484 152 640 00013
N° TVA intracommunautaire
FR11484152640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 152 640
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
75 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 septembre 2005
Siège social
87 RUE DES MONTATONS, 91240, SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES TROIS BAUDETS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI DES TROIS BAUDETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES TROIS BAUDETS

KA

KEMAL ARSLAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 juin 2024

MA

MAZLUM ARSLAN

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES TROIS BAUDETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91240 SAINT-MICHEL-SUR-ORGESiègeActif

    484 152 640 00013 · ouvert le 01 août 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES TROIS BAUDETS

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 octobre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 27 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 12 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 19 février 2024

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES TROIS BAUDETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES TROIS BAUDETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES TROIS BAUDETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TROIS BAUDETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES TROIS BAUDETS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES TROIS BAUDETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES TROIS BAUDETS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Gérant, Associé : ARSLAN Kemal

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2005

Questions fréquentes sur SCI DES TROIS BAUDETS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES TROIS BAUDETS ?

Le numéro SIREN de SCI DES TROIS BAUDETS est 484 152 640. Le SIRET de son siège social est 484 152 640 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11484152640.

Qui dirige SCI DES TROIS BAUDETS ?

SCI DES TROIS BAUDETS est dirigée par KEMAL ARSLAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES TROIS BAUDETS ?

Le siège social de SCI DES TROIS BAUDETS est situé 87 rue des Montatons, 91240 Saint-Michel-sur-Orge.

SCI DES TROIS BAUDETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES TROIS BAUDETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES TROIS BAUDETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TROIS BAUDETS.

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